La politique de l'État "a jusqu'à ce jour été conçue sur le mode de la gestion d'urgences temporaires, comme si les flux pouvaient s'inverser ou se tarir, alors qu'ils n'ont fait que se consolider et s'intensifier", affirme un rapport, qui épingle le recours aux subventions annuelles face à "des flux qui s'intensifient".
L'État français gère, d'une part, l'hébergement d'urgence de droit commun "pour toute personne en détresse médicale, psychique ou sociale", qui représente les deux tiers des 334 000 places existantes, et d'autre part, l'hébergement des demandeurs d'asile, soit le tiers restant.
Le mode de pilotage de cette politique par l'État français "repose en effet sur un large recours au subventionnement annuel qui, s'il présente l'avantage d'afficher une dépense aisément réversible, ne permet juridiquement pas de définir précisément la prestation attendue ni d'en contrôler étroitement l'exécution", relève la Cour des comptes, qui vérifie l'emploi des fonds publics.
Dans le cadre de ce subventionnement annuel, l'État a eu recours "à des pratiques de sous-évaluation et de gel de crédits, systématiquement corrigées en fin de gestion, et qui ont eu pour seul résultat d'insécuriser les partenaires associatifs", pointe-t-elle.
L'institution recommande une conversion "plus fréquente" des places d'hébergement d'urgence en places d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux pérennes, "tout en maîtrisant les coûts associés".
Quant au recours à l'hébergement hôtelier, il doit s'inscrire, "dès lors qu'il est récurrent", dans le cadre de la commande publique, estime la Cour des comptes. Elle déplore également l'absence de moyens déployés pour contrôler "la réalité et la qualité des prestations".
En dix ans, les crédits de l'État alloués à l'hébergement des personnes sans-abri "ont triplé", s'élevant "à 3,2 milliards d'euros en 2023", et financent un "parc qui a doublé", atteignant 334 000 places, précise le rapport.
Selon la Fondation Abbé Pierre, environ 330 000 personnes vivent sans domicile fixe en France.
Fin août, UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont recensé plus de 2 000 enfants contraints de dormir dans la rue, faute de places d'hébergement d'urgence disponibles ou adaptées.
