Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ?
Conformément à l'article 12 de la Constitution française, le Président de la République peut mettre fin de manière anticipée au mandat des 577 députés de l'Assemblée nationale, élus dans leur circonscription au suffrage universel direct.
Seul le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Il faut également au moins un an entre les précédentes élections législatives et la dissolution.
Pourquoi dissoudre l’Assemblée ?
La dissolution de l'Assemblée nationale est utilisée lorsque l'exécutif estime qu'il y a une crise institutionnelle, qu'il devient impossible de gouverner avec un Parlement trop fragmenté et sans majorité claire, ou encore lorsque le Parlement n'est plus perçu comme représentatif du vote des citoyens.
Il s’agit en fait de redonner la parole aux citoyens, avant que le président nomme un Premier ministre qui reflète la majorité parlementaire et forme un nouveau gouvernement. La dissolution peut parfois mener à une cohabitation où le président va gouverner aux côtés d'un Premier ministre appartenant à un autre parti.
Que deviennent les députés et leurs travaux qui étaient en cours ?
La dissolution mettant fin à au mandat des députés et à la législature, tous les travaux en cours à l'Assemblée nationale, comme par exemple le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables et le projet de loi de simplification de la vie économique, sont abandonnés. Ils peuvent être repris par le gouvernement suivant à condition qu'ils soient présentés à la nouvelle assemblée. Dans ce cas, ils reprennent leur parcours législatif depuis le début.
Bien évidemment, tous les députés en fonction peuvent se représenter aux prochaines élections législatives.
L’assemblée a-t-elle été déjà dissoute ?
Oui, à cinq reprises depuis la 5ème République.
Le général de Gaulle a dissous la chambre basse du Parlement en 1962 et en 1968, chaque fois renforçant sa majorité. François Mitterrand a également utilisé l'article 12 de la Constitution deux fois, en 1981 et en 1988, conduisant également à des victoires pour la majorité présidentielle.
En 1997, deux ans après son élection, Jacques Chirac décide de dissoudre l’Assemblée nationale pour renforcer sa majorité. Cependant, la coalition de gauche remporte l'élection avec 38,05 % des voix et 255 sièges pour le Parti socialiste. La dissolution aboutit donc à une cohabitation pour la première fois de l’histoire.
