C’est une petite phrase passée presque inaperçue. Mais ceux qui connaissent le dossier de l’immigration savent que le sujet mobilise la droite depuis des années et que c’est même un serpent de mer. Tous les gouvernements annoncent vouloir modifier cet accord.
Pour le nouveau ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, il faut renégocier l`Accord France Algérie de 1968, il est "déséquilibré. Très avantageux pour l'Algérie, très désavantageux pour la France. On doit avoir le courage de le mettre sur la table".
Un accord avantageux pour les Algériens
L’accord signé entre Alger et Paris en 1968 encadre l’immmigration algérienne. Dans un contexte post-colonial et alors que la France a besoin de main d'œuvre, cet accord donne aux ressortissants algériens un statut dérogatoire sur le droit commun. L’accord est signé par le président de Gaulle et le ministre algérien des Affaires étrangères de l’époque, Abdelaziz Bouteflika le 27 décembre 1968 à Alger.
C’est un accord international, il prévaut donc sur les lois communes sur l’immigration et l’esprit de l’accord est bien de faciliter le séjour des Algériens en France.
Ainsi pour séjourner plus de trois mois, les Algériens peuvent obtenir un “certificat de résidence pour Algériens” (CRA). Valable un an, le titre permet aux ressortissants de séjourner en France pour des raisons privées ou familiales, ou pour les études ou un emploi et ils peuvent librement s'établir pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante.
En 2022, 600 000 CRA ont été délivrés. Même l’obtention d’un titre de séjour de 10 ans est plus simple pour les Algériens qui peuvent l’obtenir après trois ans en métropole contre cinq pour les autres nationalités. L’idée est d’abord venue du président d’Horizons, Edouard Philippe, alors qu’il était Premier ministre. Elle a été reprise par les élus Républicains en 2023 lors des débats autour de la nouvelle loi sur l’immigration.
L'argument principal de la France est que la situation dans les deux pays a changé. Le think-tank classé à droite Fondapol a ainsi consacré en mai 2023 une étude sur la question et on y trouve les arguments repris par les élus. “Cet accord empêche la France "d'agir significativement sur les flux en provenance de l'Algérie", a estimé la Fondapol.
Renégocier l’accord franco-algérien, le cheval de bataille de la droite
"La situation de la France est d'autant plus défavorisée que l'Algérie ne remplit pas ses obligations, notamment en ce qui concerne la délivrance des laissez-passer consulaires" qui permettent de réaliser les expulsions. “ Leur conclusion est simple: "Il apparaît donc qu'aucune politique migratoire cohérente ne soit possible sans la dénonciation de l'accord franco-algérien".
L’accord a été révisé par trois fois en 1985, 1994 et 2001, ce qui a débouché sur trois avenants qui n’ont jamais modifié les grands principes du texte. Elisabeth Borne l’ancienne Première ministre avait annoncé une quatrième révision qui n’a pas eu lieu.
Abdelmajid Tebboune, le Président algérien avait vertement réagi à ce projet dans une interview donnée au journal Le Figaro en décembre 2022. Il avait ainsi déclaré: “ La mobilité des Algériens en France a été négociée et il convient de la respecter. Il y a une spécificité algérienne même par rapport aux autres pays maghrébins”.
