La Cour d'appel de La Haye a estimé qu'il existe des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit international en visant des civils dans la guerre d’Israël contre Gaza.
"Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences sur la population civile lorsqu'il mène ses attaques", a déclaré le juge.
"La cour estime qu'il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens", a ajouté le magistrat.
"La cour ordonne à l'Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement", a-t-il déclaré.
Par ailleurs, la juridiction a jugé que le maintien des bonnes relations avec les Etats-Unis et Israël, qui serait, selon l'État néerlandais, en jeu dans cette affaire, n'était pas un bon argument pour poursuivre l'exportation des pièces.
L'affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas d'où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation.
"Fermer les yeux"
Le permis d'exportation de ces pièces a été accordé en 2016 pour une durée indéterminée mais selon la Cour d'appel, on ne peut pas ignorer que la situation a radicalement changé depuis.
"Le fait que le permis soit accordé pour une durée indéterminée ne signifie pas que l'Etat puisse fermer les yeux sur les événements ultérieurs", a estimé la cour.
La cour a ainsi annulé le verdict prononcé en première instance dans cette affaire. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
Un collectif d'organisations de défense des droits humains, mené par Oxfam Novib, avait intenté l'action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas.
Les autorités néerlandaises ont indiqué en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d'intervenir dans les livraisons, effectuées dans le cadre d'une opération sous l'égide des Etats-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.
Les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza ont causé la mort de 28 176 personnes, principalement des femmes et des enfants, et blessé 67 784 autres personnes, en plus de milliers de disparus sous les décombres, selon les bilans officiels palestiniens et onusiens.
Environ 1,7 million de personnes, d'après l'ONU, sur un total de 2,4 millions d'habitants, ont fui depuis le 7 octobre leurs foyers dans l’enclave dévastée assiégée par Israël et plongée dans une crise humanitaire majeure. Beaucoup ont été déplacées plusieurs fois, fuyant toujours plus vers le sud à mesure que les combats s'étendaient.
