Les manifestations qui secouent l’île de la Martinique depuis septembre 2024 rappellent à la métropole la réalité économique des territoires d’Outre-Mer où les prix sont beaucoup plus élevés qu’en métropole.
Cette proposition de loi qui est facilement passée ne contient que 4 articles. Le premier, pas concret pour les ultramarins, élargit le bouclier tarifaire qui maintenant concerne les biens de grande consommation. Les députés ont aussi acté la possibilité de l'élargir à d'autres produits des secteurs de la communication, de l'électroménager ou des pièces détachées automobiles par exemple.
L’accord trouvé entre l’Etat et la grande distribution en Martinique ne concerne que 6 000 produits, les représentants du mouvement de contestation avaient refusé de signer cet accord.
La rapporteuse du texte, Béatrice Bellay, députée socialiste de Martinique est montée à la tribune pour défendre son texte dans une intervention qui a rappelé la réalité quotidienne des ultramarins qui payent les mêmes produits 40 à 50% plus cher qu’en métropole: “On doit faire face à une injustice qui enferme 2,8 millions de personnes des pays des océans dans un système où vivre dignement est un combat quotidien. (...) Nous disons stop à cette rente économique qui asphyxie nos territoires”.
Le ministre des Outre-mer abonde dans le même sens, lors de son intervention à la tribune. Il a déclaré que la cherté de la vie est "une véritable bombe à retardement au cœur de notre nation" et dénoncé un "fossé qui menace de devenir un gouffre insurmontable entre l'hexagone et nos territoires d'outre-mer".
Le gouvernement a d’ailleurs soutenu le texte de la députée.
Une loi qui s’attaque aux monopoles
Ces prix élevés résultent d’un système où quelques acteurs économiques détiennent un monopole ou quasi-monopole sur les biens importés que ce soit dans l’alimentaire, les véhicules ou les pièces mécaniques.
Le texte voté aujourd’hui s’attaque au problème. Les sanctions en cas de non publication de comptes d’une société sont renforcées, ce qui vise directement un groupe comme le groupe Hayot qui ne publie pas ses comptes depuis des années.
Pour lutter contre l’abus de position dominante, le texte introduit une limite. Toute société qui détient plus de 25 % de part de marché dans les départements et collectivités d’outre-mer encourt une amende pour “abus de position dominante”. Les groupes concernés ont un an à compter de la promulgation de la loi pour se conformer à cette directive.
L’outre-mer importe quasi tout ce qu’elle consomme et beaucoup plus qu’il y a 20 ans (rapport du conseil économique et social sur l’Outre-mer en 2023).
“Les familles réclament la justice, une justice qui ouvre la voie à une justice économique.” a conclu Béatrice Bellay, car les élus comme les militants dénoncent des positions dominantes qui empêchent les initiatives économiques locales.
Manuel Valls a d’ailleurs quelque peu étonné en dénonçant à l’assemblée, ces “grands groupes très performants qui jouent un rôle d'étouffement de l'économie et des populations" et il exige "que la lumière soit faite sur le partage de ces marges excessives".
