Lundi, Bruxelles a ouvert une "enquête formelle" visant le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
Si X n'est pas encore déclaré "coupable", la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en œuvre pour identifier et écarter des “publications dangereuses”.
La liste de griefs est longue : faible nombre de modérateurs, signalement des contenus illicites peu efficaces, messages d'avertissement insuffisants contre les images violentes, accès insatisfaisant aux données de X accordé au régulateur.
"L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que la nouvelle législation permettait désormais de "protéger nos citoyens et nos démocraties".
Elon Musk s’indigne
Dans un post sur X, son propriétaire Elon Musk a dénoncé ces mesures, pointant du doigt un déséquilibre de traitement vis-à-vis d’autres plateformes de réseaux sociaux.
"Êtes-vous en train de prendre des mesures contre d'autres réseaux sociaux ? Parce que si vous avez ces problèmes avec cette plateforme, et aucune n'est parfaite, les autres sont bien pires", a écrit Musk.
La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", visant le réseau social de Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.
Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre pour faire le point sur ses moyens de modération, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.
Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.
Une pression croissante depuis le 7 octobre
Avec le déclenchement de la procédure "formelle", la Commission a expliqué qu'elle allait continuer à "rassembler des preuves" en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.
Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours. Elle portera en particulier sur "la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation", a souligné Thierry Breton.
La procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.
La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une "hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine" sur la plateforme.
Depuis le 7 octobre, Elon Musk ne cesse de faire l’objet de pressions pour avoir refusé de censurer sur la plateforme X, les contenus qui mettent en lumière les massacres israéliens à Gaza, mais aussi les désinformations distillées par l’Etat hébreu.
Elon Musk s’était déjà attiré les foudres des responsables israéliens qui l’accusaient d’antisémitisme, aprés avoir insinué dans une émission diffusée sur internet qu’Israël ne faisait qu'accroître le nombre de personnes voulant rejoindre le Hamas en “tuant des enfants gazaouis”.
Après sa visite en Israël, au forum du New York Times Dealbook 2023, Elon Musk avait tenu à préciser que sa visite avait été planifiée avant les accusations d’antisémitisme dont il faisait l’objet, et que celle-ci n’était pas une “visite d’excuses” ni une stratégie visant à recevoir de la publicité pour X de la part des grandes entreprises.
D’ailleurs, interrogé sur le retrait des publicités de l’entreprise Walt Disney Company, le propriétaire de X, s’était vivement exprimé contre les “menaces financières”.
