C’est une première depuis plus de dix ans pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Lundi, le Conseil d'État a décidé de suspendre l'arrêté de cette ville située dans le sud-est de la France qui interdisait le port du burkini sur les plages. Cet arrêté avait été contesté en justice par la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
"En application d'une jurisprudence constante", l'interdiction "de l'accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, telle que le burkini" se doit d'"être justifiée par un risque actuel et avéré pour l'ordre public", a déclaré la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
Chaque année depuis 2012, cet arrêté était renouvelé, interdisant l'accès à la baignade du 15 juin au 31 août 2023, "à toute personne portant une tenue ne respectant pas les règles d'hygiène et de sécurité des baignades appropriées à l'environnement marin public, à toute personne dont la tenue pourrait entraver les mouvements pendant la baignade et compliquer les opérations de sauvetage en cas de noyade, ainsi qu'à toute personne dont la tenue pourrait causer des troubles à l'ordre public, voire des affrontements violents, comme cela s'est produit en 2012 et 2016."
Mais cette année, le Conseil d'État a jugé que cette interdiction violait "la liberté de circulation, la liberté de conscience et la liberté individuelle". Il note que pour justifier les troubles à l'ordre public durant l'été 2023, "la commune ne fait référence à aucun incident récent" et ne mentionne que des événements survenus "il y a respectivement 7 et 11 ans, ainsi que le contexte général de menace terroriste" suite aux attentats de Nice en 2016 et 2020.
