Le parlement israélien a approuvé, ce jeudi, en deuxième et troisième lectures, une loi autorisant l'imposition de peines d’emprisonnement aux enfants palestiniens de moins de 14 ans.
Chaque semaine, le parlement israélien discute et entérine une loi visant à poursuivre les Palestiniens et à confisquer leurs terres et leurs biens, des crimes qui se sont multipliés depuis le début de la guerre génocidaire menée par Israël dans la bande de Gaza, depuis le 7 octobre 2023.
Sur les 120 députés de la Knesset, 55 ont voté en faveur de cette mesure, alors que 33 députés s’y sont opposés, indique un communiqué du parlement israélien.
Dans son communiqué, la grande Assemblée a expliqué que cette loi prévoit ‘’l'adoption d'une disposition temporaire pour une période de 5 ans, permettant à un tribunal d’émettre un ordre de détention pour un mineur (palestinien) de moins de 14 ans, dans une résidence sécurisée, s’il est reconnu coupable d’un meurtre qualifié d’acte terroriste ou faisant partie d’une activité terroriste, avant de continuer à purger sa peine en prison dès l’âge de 14 ans’’.
‘’Le ministre de la Justice pourra prolonger la durée de cette disposition temporaire pour des périodes n'excédant pas deux ans, avec l'approbation du ministre de la Protection sociale et de la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset’’, précise le communiqué.
La Knesset ajoute que la loi ‘’prévoit en outre l'adoption d'une disposition temporaire pour une période de 3 ans, permettant à un tribunal d’ordonner la détention d’un mineur (palestinien) dans une prison au lieu d'une résidence sécurisée pour une période n'excédant pas 10 jours, s’il représente un danger ou que ses actes pourraient porter préjudice à autrui’’.
Selon le parlement israélien, ‘’en cas de récidive, le tribunal pourra maintenir le mineur en prison pendant une période qu’il déterminera’’.
Plus de 270 enfants palestiniens ont été écroués par Israël en violation des résolutions des Nations unies et des conventions internationales, selon les données de la Commission pour les affaires des prisonniers et ex-prisonniers palestiniens.
