La Première ministre française Élisabeth Borne a annoncé, lundi au cours d’un point presse en marge du comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), la création d’un délit “d’homicide routier” qui va se substituer à celui “d’homicide involontaire”.
“J'entends les associations de victimes qui sont choquées qu'on parle d'homicide involontaire quand on a, notamment, un conducteur qui a pu boire de l'alcool ou consommer des stupéfiants avant de prendre la route. C'est en réponse à cette demande que l'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier”, a-t-elle déclaré.
Néanmoins, malgré une modification sémantique, la peine encourue pour un “homicide involontaire par conducteur” restera la même que celle qui pourra être infligée en cas “d’homicide routier”, à savoir jusqu’à 10 ans de prison et 100 000 euros d’amende.
Mme Borne indique, à cet effet, qu’elle souhaite “améliorer la prévention et renforcer les sanctions” notamment “à l’égard des conducteurs qui conduisent sous l’emprise de stupéfiants et qui peuvent provoquer des accidents” et engendrent “des situations très difficiles”.
Cette annonce intervient après que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé dès février, sa volonté de réformer la législation en matière de sécurité routière, quelques jours à peine après le dramatique accident provoqué par l’humoriste Pierre Palmade contrôlé positif à la cocaïne et qui a provoqué la perte d’un bébé à naître.
Le locataire de Beauvau avait annoncé son intention de mettre en place le retrait des permis des conducteurs contrôlés sous drogue ou alcool.
Les qualifiant de “dangers en puissance”, M. Darmanin a rappelé, dans un entretien au JDD (Journal du dimanche), qu’il “n’existe pas de drogue récréative” mais uniquement “des drogues mortelles” qui conduisent chaque année à la mort d’environ “600 personnes (…) dans des accidents de la route liés aux stupéfiants”.
