Les débats en séance plénière ont commencé le jeudi 5 novembre vers 18 h 00 et se sont prolongés très tard dans la nuit, jusqu’à au moins 2 h 20 du matin le 6 novembre, dans un climat particulièrement tendu. La séance a même dû être interrompue lorsque des personnes du public ont jeté des tracts dénonçant ce projet de loi.
Ce texte de la ministre de l’Asile, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), vise à autoriser l’Office des étrangers à pénétrer dans un domicile en vue de l’arrestation de personnes étrangères sous le coup d’un ordre de quitter le territoire.
La ministre assure que cette mesure ne pourra être appliquée qu’après l’avis d’un juge et que seules les personnes qui ne "coopèrent pas" avec les autorités pour organiser leur départ, ou qui ont commis des actes criminels, seront concernées.
Un "texte de la honte" pour l’opposition
L’opposition et les associations de défense des droits de l’Homme dénoncent un projet qui autorise des "rafles".
Amnesty International a appelé à rejeter le projet. Dinushika Dissanayake, directrice régionale adjointe d’Amnesty International pour l’Europe, a ainsi déclaré : "ces propositions, qui autorisent les visites domiciliaires, ne manqueront pas de semer la peur et la division. Le projet de loi soumis au Parlement belge confère à la police des pouvoirs étendus lui permettant de pénétrer dans des logements privés à des fins de contrôle de l’immigration, entre 5 heures du matin et 21 heures, que des enfants soient présents ou non."
Depuis des mois, des milliers d’affiches ont alerté la population et appelé à l’action contre les politiques de "répression" des personnes migrantes. Le slogan est simple : "pas de ICE en Belgique".
La veille du vote, les associations mobilisées contre ce projet de loi ont organisé des manifestations dans tout le pays. "Il ne s’agit pas de simples visites, mais de véritables irruptions, avec pouvoirs de contrainte", ont-elles dénoncé.
L’opposition a tenté de faire reporter le vote puisque la survie du gouvernement actuel, mené par la coalition Arizona de cinq partis, tient à un fil. Mais ce fut en vain.
Le Premier ministre a en effet présenté sa démission au roi lundi 2 novembre après un blocage au sein du gouvernement sur le projet de budget 2027. Le souverain a reçu tous les partis de la coalition et, ce vendredi, Bart de Wever, le Premier ministre, saura si sa démission est acceptée ou si un consensus a été trouvé sur le budget.
