Un groupe de parlementaires français prévoit de déposer aujourd’hui une proposition de loi visant à interdire la vente en France de produits originaires des colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés, selon la chaîne RMC-BFM.
Cette proposition vise à interdire la commercialisation des produits fabriqués dans les colonies israéliennes de Cisjordanie et du Golan, notamment les dattes, les agrumes et autres produits agricoles, ainsi que les produits manufacturés.
Les parlementaires, parmi lesquels un socialiste, un écologiste et un membre d'un parti centriste, ont précisé que l'initiative vise uniquement les produits issus des colonies, la distinguant ainsi des mouvements de boycott plus larges tels que Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS), qui appellent au boycott de tous les produits israéliens.
Ils affirment que cette mesure permettrait à la France de se conformer au droit international, qui considère les colonies israéliennes comme illégales, et contribuerait à freiner leur développement économique.
Actuellement, en France, les produits provenant des colonies doivent obligatoirement être étiquetés comme tels.
Le projet de loi n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
L'une des options envisagées est de l'inscrire à la session parlementaire réservée au Parti socialiste en décembre prochain.
Cette proposition fait suite à des initiatives similaires, dont une présentée en septembre dernier par le député indépendant Aymeric Caron.
Toutefois, l'initiative pourrait se heurter à des obstacles en raison de la position diplomatique de la France qui, tout en considérant les colonies comme illégales au regard du droit international, privilégie une réponse coordonnée de l'UE plutôt que des mesures nationales.
La France et la Suède ont écrit à la Commission européenne en avril pour demander une position commune de l'UE sur la question, selon le rapport.
La communauté internationale considère les colonies construites dans le territoire palestinien occupé comme illégales au regard du droit international et comme un obstacle majeur à une solution à deux États.
Dans un arrêt historique rendu en 2024, la Cour internationale de Justice a déclaré illégale l'occupation par Israël du territoire palestinien et a exigé l'évacuation de toutes les colonies de Cisjordanie et de Jérusalem-Est.
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