L’affaire rappelle celle du Rassemblement national pour laquelle Marine Le Pen a été condamnée en appel à trois ans de prison.
François Bayrou est aussi poursuivi, avec dix autres prévenus, ainsi que l’Union pour la démocratie française (UDF) et le MoDem, pour détournement de fonds publics.

Comme pour le Front national, les assistants parlementaires européens, payés par Strasbourg, sont accusés d’avoir travaillé en réalité pour le parti français.
Reste que les montants perçus sont bien moindres.
Le dossier ne vise que six assistants (sur 131, pour une période de treize ans), dix contrats et un préjudice de 293 253 euros pour le Parlement européen. Le parti d’extrême droite était poursuivi pour une quarantaine de contrats et des détournements de 4,4 millions d’euros.

En 2017, quand l’affaire éclate, François Bayrou quitte son poste de ministre de la Justice. En 2024, le jugement précise qu’"aucun élément tiré du dossier ne permet d’affirmer avec un degré de certitude raisonnable que François Bayrou avait connaissance de la non-exécution de ces dix contrats". Les juges précisent cependant que dans une structure aussi petite, le président avait dû être consulté ou informé.

En première instance, le MoDem a été condamné, mais François Bayrou a été relaxé. L'ancien Premier ministre se dit "absolument serein", mais beaucoup d’élus MoDem craignent la comparaison avec le RN, ce qui peut brouiller les cartes, du moins dans l’esprit de l’opinion publique.