Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une enquête préliminaire pour "crimes de guerre" et "tortures" à la suite d’un signalement du gouvernement français portant sur les conditions de traitement de ressortissants français membres d’une flottille à destination de Gaza, selon la presse française.
Le Pnat a indiqué avoir confié les investigations à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine.
L’enquête porte sur des faits de "tortures", au sens de la Convention des Nations unies contre la torture du 10 décembre 1984, ainsi que sur de possibles "crimes de guerre".
Quelques jours auparavant, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait annoncé avoir saisi la justice française au sujet de mauvais traitements présumés infligés en Israël à des membres français de la flottille après leur arrestation en mer.
Cette procédure vise à établir les circonstances des faits dénoncés et à déterminer si des infractions relevant de la compétence de la justice française ont été commises.
