La Knesset israélienne a adopté définitivement une loi accordant des exonérations fiscales à des dizaines de colonies illégales en Cisjordanie occupée.
Dans un communiqué publié jeudi, la Knesset a indiqué que les députés avaient approuvé le projet de loi en lecture finale, accordant des avantages fiscaux aux colonies illégales situées dans ce qu'elle appelle la "zone de la ligne de confrontation orientale".
Ce projet de loi a été présenté par les députés Zvi Sukkot, du parti Sionisme religieux dirigé par le ministre des Finances Bezalel Smotrich, et Limor Son Har-Melech, du parti d'extrême droite Pouvoir juif dirigé par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, ainsi que par d'autres parlementaires.
Le projet de loi a été adopté par 32 voix contre 23. En vertu de cette loi, les occupants bénéficieront d'exonérations fiscales tout au long de l'année et pourront choisir parmi les avantages fiscaux disponibles s'ils remplissent les conditions requises pour plusieurs exonérations.
Avantages fiscaux pour les colons illégaux
La loi entrera en vigueur en janvier 2027 et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Elle autorise également le ministre des Finances, avec l'approbation de la commission des finances de la Knesset, à prolonger sa validité par périodes supplémentaires de deux ans maximum.
Dans un rapport publié fin mai, l'organisation israélienne anti-colonisation La Paix Maintenant a indiqué que la loi classerait des dizaines de colonies illégales parmi les zones dont les habitants bénéficieraient d'avantages fiscaux substantiels.
L'organisation a souligné que le projet de loi initial visait à étendre les avantages fiscaux à toutes les colonies, mais qu'il avait été restreint en raison de son coût élevé et des objections des experts, pour finalement ne concerner que 58 colonies illégales.
Selon La Paix Maintenant, la version actualisée vise principalement les colonies illégales où le soutien au parti du sionisme religieux est particulièrement fort.
La communauté internationale considère les colonies construites dans le territoire palestinien occupé comme illégales au regard du droit international et comme un obstacle majeur à une solution à deux États.
Depuis son arrivée au pouvoir fin 2022, le gouvernement de Netanyahu a ouvertement encouragé une expansion significative des colonies illégales. Selon les estimations de Peace Now, plus de 750 000 occupants israéliens vivent en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.
