La mobilisation contre l’usage de certaines armes par les forces de l’ordre prend de l’ampleur en France. Une pétition demandant l’interdiction des “armes mutilantes et des techniques d’immobilisation létales dans les manifestations lycéennes” a dépassé dimanche les 100 000 signatures, selon la plateforme de l’Assemblée nationale.
Déposée le 5 octobre par Raphaël Pradeau, professeur, parent d’un lycéen et porte-parole de l’association Attac, l’initiative dénonce une réponse sécuritaire jugée disproportionnée face aux mobilisations des élèves. Son auteur appelle les parlementaires à légiférer pour interdire le recours à des armes et à des techniques qu’il estime inadaptées à des manifestations auxquelles participent de nombreux mineurs.
Les LBD et les grenades dans le viseur
La pétition cible notamment les lanceurs de balles de défense (LBD), les grenades explosives, assourdissantes et de désencerclement, ainsi que les pistolets à impulsion électrique. Elle demande également l’interdiction de certaines techniques d’immobilisation présentant, selon son auteur, des risques d’asphyxie, comme le plaquage ventral, les clés d’étranglement et la compression du corps.
Cette initiative intervient après plusieurs blessures graves survenues lors des manifestations lycéennes. À Lens, un adolescent a été grièvement blessé à la main par une grenade assourdissante. À Tours, un jeune de 16 ans a perdu l’usage d’un œil après une blessure jugée compatible avec un tir de LBD par la procureure. D’autres incidents font également l’objet d’investigations.
Ces affaires ont ravivé les interrogations sur la proportionnalité des moyens employés par les forces de l’ordre face aux manifestants, ainsi que sur les conditions d’utilisation des armes dites de force intermédiaire.
Face à la polémique, le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé le 7 octobre la suspension de l’utilisation des grenades assourdissantes dans le cadre du mouvement lycéen, le temps de faire la lumière sur les circonstances de la grave blessure survenue à Lens.
Le ministre a toutefois défendu le recours aux autres armes de force intermédiaire, qu’il considère comme nécessaires à l’action des forces de l’ordre. Cette position ne répond donc que partiellement aux demandes des signataires, qui réclament une remise à plat plus large des pratiques de maintien de l’ordre.
Le franchissement du seuil des 100 000 signatures permet à la pétition de bénéficier d’une visibilité accrue sur le site de l’Assemblée nationale. Il ne garantit toutefois ni l’adoption d’une loi ni l’organisation d’un débat dans l’hémicycle.
Selon les règles de la plateforme parlementaire, une pétition peut être examinée par la commission compétente, qui peut décider d’engager des travaux ou de la classer. Un débat en séance publique peut être organisé à partir de 500 000 signatures provenant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, mais cette décision relève de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
