La Cour suprême des États-Unis a donné mardi son feu vert temporaire à l’administration Trump pour reprendre les expulsions de migrants vers des “pays tiers”, c’est-à-dire des États dont les personnes concernées ne sont pas ressortissantes. La décision suspend l’application d’un jugement de la cour d’appel du 1er circuit qui avait conclu que la politique du gouvernement violait les droits procéduraux des migrants.
La haute juridiction doit désormais examiner le fond du dossier lors d’une audience prévue en décembre. Elle devra notamment se prononcer sur la légalité de cette politique et sur les procédures auxquelles les migrants doivent avoir accès avant leur expulsion.
La décision de mardi ne constitue donc pas un jugement définitif sur la légalité des expulsions vers des pays tiers. Elle permet à l’administration américaine de poursuivre cette pratique pendant que la bataille judiciaire se poursuit.
Une politique au cœur du programme migratoire de Trump
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en 2025, son administration a développé les expulsions vers des pays tiers comme un outil supplémentaire de sa politique migratoire. Selon des documents judiciaires et des données publiques, plus de 25 000 migrants ont déjà été envoyés vers au moins 28 pays tiers. Les destinations comprennent notamment le Mexique, ainsi que des pays d’Afrique comme le Soudan du Sud, la Libye ou l’Ouganda.
L’administration Trump affirme que cette mesure est notamment nécessaire pour expulser des personnes faisant l’objet d’ordres définitifs d’éloignement mais dont les pays d’origine refusent parfois de les reprendre. Elle soutient également que certains migrants ne peuvent légalement être renvoyés dans leur pays d’origine en raison des risques de persécution ou de torture qu’ils pourraient y encourir.
Le gouvernement estime que l’obligation de nouvelles procédures avant chaque expulsion ralentirait considérablement les opérations et compliquerait les accords diplomatiques conclus avec les pays acceptant de recevoir ces migrants.
Les garanties contre la torture au cœur du litige
Le contentieux porte notamment sur les garanties accordées aux personnes expulsées. La législation américaine prévoit que les migrants ne doivent pas être envoyés vers un pays où ils risquent d’être persécutés ou torturés.
Une cour fédérale du Massachusetts avait estimé que l’administration devait donner aux migrants un véritable délai pour faire valoir leurs craintes avant leur expulsion vers un pays tiers. Cette décision avait ensuite été confirmée par la cour d’appel du 1er circuit, qui a estimé que les personnes concernées n’avaient pas bénéficié d’un préavis suffisant ni d’une possibilité effective de contester leur transfert.
La cour d’appel avait notamment relevé que les documents disponibles ne permettaient pas d’établir clairement quels pays avaient fourni aux autorités américaines des garanties diplomatiques suffisantes contre les risques de persécution ou de torture.
Les défenseurs des migrants estiment que l’absence de procédure permettant d’examiner ces risques peut exposer certaines personnes à des violences, à des détentions arbitraires ou à des traitements contraires au droit international. Des documents déposés devant la Cour suprême font état de cas de détention prolongée, de violences et de disparitions après des expulsions vers certains pays tiers.
