Le ministre de la Justice a répondu, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à une question de la députée Danièle Carteron (Ensemble pour la République) concernant le réexamen des 70 000 plaintes qui n'avaient pas encore été traitées par la justice.
Le garde des Sceaux a indiqué que 85 047 plaintes avaient été recensées dans les parquets français.
Au total, 69 626 dossiers ont été réexaminés, auxquels s'ajoutent plus de 15 000 nouvelles plaintes déposées, soit 85 047 plaintes recensées au total.
“Il y a aujourd'hui 970 dossiers prioritaires, soit 1 % du stock, qui vont être réglés dans les prochaines semaines”, a assuré le ministre.
Gérald Darmanin a également annoncé sur son compte X l'incarcération de 675 personnes. “38 % de ces procédures concernent des affaires criminelles, 62 % des faits délictuels. Dans 83 % des affaires, l'auteur a été identifié, et dans 91 % des affaires, malheureusement, non seulement il n'a fait l'objet d'aucune condamnation antérieure, mais pour les trois quarts d'entre eux, il fait partie du cercle intime et familial des enfants”, a-t-il déploré.
“Dès demain et jusqu’à la fin du mois de juillet, j’échangerai, un à un, avec l’ensemble des procureurs généraux pour faire le point sur leurs stocks locaux et continuer de traiter de manière encore plus fine les crimes et délits sexuels sur les mineurs à qui nous devons la plus grande protection” a écrit le ministre sur son compte X.
Dans les jours qui ont suivi la découverte du corps de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers, le profil du principal suspect de son meurtre, Jérôme Barella, avait déclenché une polémique en France. Cet homme avait déjà fait l'objet de plaintes pour des agressions sexuelles sur mineurs sans jamais avoir été entendu par les gendarmes ou un juge. Le ministre de la Justice avait alors promis que toutes les plaintes déposées et non traitées concernant des violences sexuelles sur mineurs seraient examinées d'ici au 14 juillet.
À cette occasion, Gérald Darmanin a refusé d'attribuer cette situation au manque de moyens de la justice. Selon lui, il s'agit d'un dysfonctionnement de l'institution et de manquements individuels.
Les procureurs généraux ont effectivement repris l'ensemble des dossiers non traités, mais plusieurs ont affirmé que les moyens faisaient défaut pour traiter l'ensemble de ces affaires.
Avec seulement 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, la France se classe à l'avant-dernier rang des pays du Conseil de l'Europe, juste devant l'Irlande. Ce chiffre est près de quatre fois inférieur à la médiane européenne, qui s'établit à environ 12 procureurs pour 100 000 habitants.
