C’est le dernier chapitre d’une loi annoncée par le président Macron en 2017 lors de son discours à l’université de Ouagadougou sur la restitution des biens spoliés par la France. Si l’Hexagone a été pionnier dans ce dossier en Europe, il a ensuite fallu un long périple pour aboutir à cette loi.
Les restitutions restent en effet très limitées à ce jour, ne concernant que quelques pièces: 26 trésors d'Abomey rendus au Bénin et le sabre d'El Hadj Omar Tall restitué au Sénégal en 2020, puis début 2026, un "tambour parleur" retourné à la Côte d'Ivoire. Le "Djidji Ayokwe", avait été confisqué en 1916.
Cette loi-cadre est "attendue en France et dans le monde", pour "organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité", a défendu la ministre de la Culture Catherine Pégard, lors de son audition en commission mercredi.
C'est une loi "qui n'est ni dans le déni, ni dans la repentance", a souligné la ministre pour défendre un texte "qui permet d'apaiser les mémoires".
Cette loi permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret, et elle ne concerne que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.
L’écueil a été tout d’abord légal. Les collections publiques dans lesquelles ces objets ont été placés sont régies par le principe d'inaliénabilité, c’est-à-dire qu’on ne peut pas donner ou vendre ces objets.
Le retour d'objets culturels dans leurs pays d'origine était donc compliqué. On pouvait passer par un "prêt" ou un "dépôt", ce qui évitait de passer par le Parlement.
Ou cela pouvait être une annonce du président, une démarche souvent critiquée par les élus.
Dix demandes de restitutions auprès de la France
À ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon la ministre de la Culture. L’Algérie demande notamment la restitution des biens personnels de l’Émir Abdelkader.
Le Mali réclame des pièces du trésor de Ségou. Le Mexique, l'Éthiopie, le Kazakhstan, Madagascar, la Pologne ou encore le Népal ont également demandé des restitutions.
Si cette loi a une portée diplomatique certaine, elle va devoir passer sous les fourches caudines des parlementaires divisés sur cette question. L’un des écueils aujourd’hui, contrairement à 2017, où les macronistes avaient la majorité à l’Assemblée, est la présence d’un groupe important du Rassemblement national qui veut limiter les restitutions aux “pays amis” ce qui exclurait selon eux l’Algérie.
Les Écologistes, pour leur part, auraient souhaité que le mot colonisation soit totalement absent du texte de cette loi, sans pour autant menacer de ne pas le voter.
Cette nouvelle loi, si elle est définitivement adoptée, viendra compléter deux autres lois votées en 2023, celle sur la restitution des biens spoliés par les nazis entre 1933 et 1945, et la seconde sur la restitution de restes humains. Les scientifiques ont en effet au XIXème siècle et au XXème siècle établi des collections humaines prises dans les colonies pour étudier les squelettes et constituer un répertoire des races humaines.
