La loi RIPOST a été promulguée mercredi et publiée au Journal officiel, a annoncé le ministre français de l’Intérieur Laurent Nunez dans une publication sur le réseau américain X. Selon le ministre, “la majorité des dispositions de ce texte d’autorité et d’efficacité est immédiatement applicable”, tandis que les textes d’application nécessaires pour les autres mesures ont déjà fait l’objet de travaux.
Laurent Nunez a présenté cette loi comme une réponse à des phénomènes de délinquance qui, selon lui, “pourrissent la vie de nos concitoyens”, et comme un texte destiné à doter les forces de sécurité de nouveaux outils. Il a également réaffirmé son engagement en faveur de la protection des forces de sécurité intérieure.
Le ministre a par ailleurs annoncé la publication prochaine d’un arrêté conjoint des ministères de l’Intérieur et de la Justice désignant les services spécialisés en matière de criminalité organisée pouvant bénéficier de la pseudonymisation, conformément à la loi du 13 juin 2025 visant à “sortir la France du piège du narcotrafic”.
Nunez a indiqué avoir demandé à ses services de préparer de nouvelles dispositions législatives afin d’intégrer les exigences du Conseil constitutionnel concernant la généralisation de la pseudonymisation à l’ensemble des agents de la police et de la gendarmerie nationales.
Il a présenté cette mesure comme une protection “légitimement attendue” par les personnels qui assurent quotidiennement la sécurité de la population.
Le ministre précise que les travaux réglementaires se poursuivent pour les quelques dispositions de la loi RIPOST qui ne sont pas immédiatement applicables. Il annonce également la préparation de nouvelles propositions législatives relatives à la pseudonymisation des agents de la police et de la gendarmerie.
La loi suscite de vives critiques de la part des magistrats, des associations de défense des libertés et des organismes indépendants. Bien que le Conseil constitutionnel ait validé l'essentiel du texte, il a censuré plusieurs dispositions jugées contraires aux libertés fondamentales.
La loi étend le recours aux AFD pour des infractions comme les rodéos urbains, l'usage de protoxyde d'azote ou la participation à des free parties.
Des institutions comme la Défenseure des droits soulignent que cette procédure automatique écarte le juge, nuit à l'individualisation des peines et bafoue la présomption d'innocence.
Le Syndicat de la magistrature dénonce de son côté une justice répressive qui pénalise de manière disproportionnée les populations précaires et les jeunes
