"(...) Le Comité a exhorté la France à veiller à ce que toute mesure législative, constitutionnelle ou administrative concernant le processus de décolonisation et d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie fasse l’objet de consultations effectives, transparentes et de bonne foi avec les institutions représentatives du peuple autochtone kanak", a annoncé le Comité dans un communiqué.
Selon lui, des réformes politiques auraient été engagées "sans consultation préalable ni participation effective" du peuple kanak, "notamment en excluant le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie et les conseils coutumiers des huit aires coutumières".
Notant "avec inquiétude que le processus désormais promu par le gouvernement français ne constituerait plus une négociation multilatérale associant la population de la Nouvelle-Calédonie", le Comité a exhorté la France à prendre des mesures "immédiates et concrètes" pour garantir la participation du peuple kanak aux affaires publiques.
Début avril, l'Assemblée nationale française a rejeté le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de ce territoire français du Pacifique, près de deux ans après un précédent projet de réforme et les graves émeutes qui avaient suivi dans l'archipel, faisant 14 morts.
Signé à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, mais rejeté ensuite par le FLNKS, il a été complété par l'accord "Élysée-Oudinot", qui prévoyait notamment la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française et doté d'une nationalité propre, susceptible de se voir transférer des compétences, y compris régaliennes.
Mais le FLNKS s'y oppose, estimant qu'"un Etat souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre" et craignant un risque de "partition" du territoire, le texte ouvrant selon lui la voie à des divergences de compétences trop fortes entre les trois provinces.
Le Comité de l'ONU indique par ailleurs avoir averti Paris "que les récentes initiatives visant à modifier le cadre politique créé par l’Accord de Nouméa (signé en 1998, ndlr) pourraient compromettre les protections essentielles prévues par cet accord, notamment le principe d’+irréversibilité+, ainsi que le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie".
Il a également exprimé sa "profonde préoccupation face aux allégations d’usage excessif et disproportionné de la force, y compris de la force meurtrière", par les forces de l’ordre lors des manifestations de mai 2024 liées aux réformes".
