La mesure figure, à ce stade, dans l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) transmis au Conseil d’État, mais n’a pas encore été arbitrée.
Selon le scénario actuellement étudié, le seuil de 2 034 euros serait calculé en prenant en compte l’ensemble des pensions perçues par le retraité, notamment la retraite de base et les pensions complémentaires. Toutefois, seule la pension de base serait concernée par le gel.
Le dispositif prévoirait également une protection renforcée pour les retraités aux revenus les plus modestes. Les personnes percevant moins de 1 260 euros par mois verraient leur pension de base revalorisée au même rythme que l’inflation.
Entre 1 260 et 2 034 euros, la pension progresserait, mais moins rapidement que les prix, selon un mécanisme de sous-indexation dont le coefficient serait fixé par décret.
L’objectif affiché par le gouvernement est de réaliser des économies afin de contribuer au redressement des comptes publics. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, avait indiqué le 11 septembre que l’exécutif cherchait à économiser environ 6 milliards d’euros sur les retraites en 2027. Plusieurs scénarios étaient alors encore à l’étude.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait confirmé fin août que le gouvernement envisageait une désindexation des pensions, tout en affirmant vouloir préserver les “petites retraites”.
Il a également indiqué que les modalités définitives de la mesure devraient être décidées dans le cadre du débat parlementaire.
Le ministère du Travail et des Solidarités souligne pour sa part que les textes ne sont pas encore définitivement rédigés et que les arbitrages n’ont pas été rendus. Des consultations avec les différents groupes parlementaires sont actuellement menées.
Si le dispositif est maintenu, il devra encore être intégré au projet de loi présenté en Conseil des ministres puis examiné par le Parlement. Le gouvernement a déjà tenté par le passé de mettre en œuvre des mesures similaires, sans parvenir à les faire adopter.
