Un Palestinien de 36 ans, identifié comme Ali O., est placé en détention provisoire en France depuis le 31 mai 2024. 

Il est mis en examen à Paris pour “association de malfaiteurs terroriste criminelle”, “financement du terrorisme” et “complicité de tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste”.

Réfugié en France depuis 2016 et père de quatre enfants, il est soupçonné d’avoir organisé à distance, au printemps 2023, des attaques visant des véhicules appartenant à des colons israéliens en Cisjordanie occupée. 

Ces accusations reposent notamment sur des renseignements transmis par Israël. L'intéressé nie les faits qui lui sont reprochés.

Dans un avis récent, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé leurs préoccupations concernant les conditions dans lesquelles ces éléments ont été recueillis et leur utilisation dans la procédure judiciaire française.

Les experts onusiens estiment que les informations ayant conduit à l’arrestation et aux poursuites contre Ali O. pourraient avoir été obtenues par la torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à des Palestiniens par les autorités israéliennes. 

Ils se disent préoccupés par le fait que ces éléments aient été utilisés dans une procédure pénale en France.

Cette affaire soulève notamment la question de la recevabilité de renseignements transmis par un État étranger lorsque leur collecte est susceptible d’avoir impliqué des violations des droits humains. 

Les rapporteurs spéciaux s’inquiètent ainsi des conséquences de leur utilisation sur les droits de la défense et les garanties d’un procès équitable.

La procédure concerne des attaques contre des véhicules de colons israéliens qui auraient eu lieu en Cisjordanie occupée au printemps 2023. Ali O. est soupçonné d'avoir coordonné ces opérations à distance depuis l'étranger, selon les renseignements transmis par Israël.

Le Palestinien conteste les accusations et dénonce les conditions dans lesquelles les informations utilisées contre lui ont été recueillies.