Le “plaider-coupable”, vous le connaissez sans doute si vous regardez les séries policières américaines. Un accusé peut, pour éviter un procès, négocier une peine avec le procureur s'il plaide coupable.
Pour le ministre français de la Justice, c’est un outil qui pourrait désengorger les tribunaux. Plus de 6 000 affaires criminelles sont en attente de procès, insiste la Chancellerie, et les délais peuvent aller de six à huit ans avant la tenue d’un procès.
Une procédure possible dans 15% des crimes
Les avocats répondent que le risque est d’avoir une justice au rabais. Le projet français n’est pas un copié-collé du système américain, il n’est pas question de plaider-coupable mais de “procédure de jugement des crimes reconnus” (PJCR).
Son objectif est de faire juger plus vite quand les faits sont établis et ont été reconnus par l’accusé. Le parquet pourra ainsi proposer une peine sans qu’un procès ne soit organisé. Cette peine ne pourra pas dépasser les deux-tiers de la peine maximale prévue par la loi et cette procédure ne pourra être mise en place qu’après l’instruction, c’est-à-dire l’enquête menée par un juge et la police pour établir le déroulé des faits. La victime et l’accusé doivent accepter le principe de cet accord.
De nombreux crimes sont exclus de cette procédure comme les crimes contre l’humanité, les viols sur enfant, les actes terroristes. Au total, 15% des crimes seulement pourraient donc être jugés via cette procédure.
Une justice au rabais disent les avocats
Alors pourquoi les avocats et certains magistrats sont vent debout contre cette réforme ? “Le procès ne sert pas seulement à établir la culpabilité. Il permet d’expliquer, de confronter les points de vue, de reconnaître la parole des victimes et de donner du sens à la peine”, indique le Barreau de Paris.
La réforme limite surtout le recours à la Cour d’assises, c’est-à-dire avec un jury populaire. Certains appels resteront devant des cours criminelles; Cette proposition de réforme vise surtout à aller plus vite mais pour les associations d’avocats, l’effacement des jurys populaires est dangereux. Ils dénoncent une perte de poids de la défense qui serait effectivement moins présente dans les procédures.
Le barreau de Paris appelle à une manifestation ce lundi à 13H30 devant le Sénat.
