La présidence française du Conseil de l'UE touche à sa fin, ce jeudi 30 juin. Depuis le 1er janvier 2022, la France a présidé le Conseil de l'Union européenne. Elle laissera désormais la place à la République tchèque, comme l’exige le principe de la présidence tournante.
Avancées et revers
Parmi les contributions de la France, les membres se sont mis d’accord le 7 juin pour de nouvelles règles visant à fixer les salaires minimaux dans les pays membres, dans le but d’améliorer les revenus des travailleurs de l'Union européenne. Pour y parvenir, le texte ne fixe pas de SMIC européen uniforme mais prévoit des règles pour les pays membres en vue de favoriser son augmentation et améliorer le pouvoir d’achat.
En termes de défense européenne, le Conseil a officiellement approuvé le 21 mars 2022 la “boussole stratégique”, document qui définit les menaces et défis auxquels l’UE est confrontée. Le document formule des propositions d'action avec un calendrier de mise en œuvre afin de renforcer la capacité de l'UE à agir en cas de crise, de défendre sa sécurité et celle de ses citoyens.
La transition énergétique étant au cœur de l’agenda européen, les 27 membres ont approuvé le texte visant à supprimer les émissions de CO2 des voitures neuves à partir de 2035, ce qui signifie l'arrêt des ventes de véhicules à essence et diesel en imposant des motorisations 100% électriques.
Sur le plan d’égalité, les membres ont adopté une directive sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration des grandes sociétés, d’ici 2026, les sociétés cotées en bourse devront nommer au moins 40% de femmes.
Le Parlement et la Commission européenne se sont mis d’accord sur le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), deux textes majeurs qui visent à mieux réguler les activités économiques des grandes plateformes numériques, à améliorer la protection des données personnelles et à lutter contre la diffusion de contenus illicites.
Quelques échecs à relever, toutefois, notamment sur la taxation des multinationales. L’une des priorités de la présidence française était le projet d’établir un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales. La France voulait que l'Union européenne soit la première entité juridique à instaurer cette directive mais n’a pas réussi à lever le véto hongrois.
Lourd héritage
La France avait également préparé un plan à propos du pilotage de l’espace Schengen, notamment pour réformer la politique migratoire. Un projet resté lettres mortes.
Le bilan de la présidence française du Conseil ne fait pas l’unanimité. Les Français ont eux-même du mal à se prononcer sur le succès de la présidence de leur pays. Selon une enquête réalisée par Harris Interactive en mai dernier, 47% des Français n’étaient pas en mesure de dresser un bilan clair. Alors que 27 % jugent cette présidence positive, 25 % considèrent que les sujets portés par le président français n’ont pas connu d’issue satisfaisante.
C’est désormais à la République tchèque de prendre le relais et de faire avancer les dossiers en cours. Selon les premières déclarations du Premier ministre tchèque Petr Fiala, les priorités de cette présidence sont le dossier ukrainien, la gestion de la crise des réfugiés, la sécurité énergétique, le renforcement de la défense européenne et la sécurité du cyberespace.
Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.