La présidente du groupe insoumis à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel au sujet des dix-sept ministres élus députés le 7 juillet, qui siègent au Parlement alors qu’ils exercent, “les prérogatives d’un gouvernement de plein exercice”.
Le parti LFI conteste la participation au vote des dix-sept ministres qui ont récupéré leur siège de députés grâce à la démission du gouvernement, tout en continuant d'exercer leurs fonctions exécutives pour gérer les affaires courantes.
Dans un communiqué sur X, Panot dénonce une “violation du principe de séparation des pouvoirs”, permettant“au pouvoir exécutif d’intervenir dans l’organisation interne du pouvoir législatif et réciproquement”.
Les députés de La France insoumise avaient précédemment déposé un recours au Conseil constitutionnel contre la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Le Conseil a rejeté leur requête mercredi, affirmant ne pas être compétent pour statuer sur ce sujet.
La gauche a protesté contre la réélection de la présidente sortante, candidate du camp macroniste le 18 juillet, malgré la défaite de ce dernier aux élections législatives.
Dans un texte publié dans La Tribune le 18 août, La France insoumise a menacé d’engager une procédure de destitution contre le président français au cas où ce dernier ne choisirait pas un Premier ministre issu du Nouveau Front Populaire (NFP).