Le bureau de l'Assemblée nationale, où le Nouveau Front populaire (NFP) compte 12 membres sur 22, a jugé recevable par 12 voix contre 10 la procédure de destitution du président de la République initiée par LFI.
Cependant, les étapes législatives restantes rendent un aboutissement de cette démarche très peu probable.
Peu de chance d’aboutissement
La procédure de destitution doit suivre un processus strict encadré par l'article 68 de la Constitution. Les Insoumis s'appuient sur l'article 68 de la Constitution, qui autorise le Parlement à destituer le président en cas de "manquement à ses devoirs, manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La proposition de résolution, déposée au bureau de l'Assemblée avait été signée par 81 députés au total, sur 577.
Toutefois, les socialistes, ainsi que la majorité des députés écologistes et communistes, ne soutiennent pas l'initiative des Insoumis. Si la proposition passe, elle doit encore être approuvée par l'Assemblée et le Sénat à une majorité des deux tiers, ce qui rend l’aboutissement de la procédure peu probable.
Dernière étape : si le Parlement adopte la résolution, la Haute Cour serait immédiatement constituée pour statuer sur la destitution du président. Composée de 22 parlementaires, elle a pour vocation de voter pour ou contre la destitution du président de la République.
Cependant, pour la gauche, le problème réside dans la composition de cette cour, qui doit refléter la représentation politique des deux assemblées. Cela désavantage la gauche, qui est minoritaire au Sénat et ne détient pas de majorité à l'Assemblée nationale.
Le 23 juillet dernier, Emmanuel Macron avait exclu la possibilité de nommer Lucie Castets, représentante du NFP, au poste de Premier ministre, en raison de son “incapacité à rassembler un soutien suffisant” à l'Assemblée nationale.
Le refus du président de nommer Castets à Matignon "constitue un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel", estiment les initiateurs de la résolution.