L’imam Hassan Iquioussen va être libéré par la justice belge et sera soumis à une "surveillance électronique" sous forme de "bracelet", a appris jeudi, l’Agence Anadolu d’une source proche du dossier confirmant une information de BFMTV.
Il est réclamé par la France en vertu d’un mandat d’arrêt européen pour avoir quitté le pays alors qu’il était frappé d’une mesure d’éloignement.
La Belgique, qui a refusé, en première instance, le 21 octobre courant, de remettre Hassan Iquioussen à la France, a pris la décision, ce jeudi, de le libérer et de l’autoriser à demeurer chez un de ses proches, dans l’attente des suites judiciaires de son affaire.
Le refus de la justice belge de le renvoyer en France a conduit les autorités françaises à se pourvoir en appel.
Interpellé à la fin de septembre 2022, Hassan Iquioussen refuse catégoriquement son renvoi vers la France, invoquant l’éventualité d’un "procès inéquitable". La procédure d’expulsion qui le vise a été largement médiatisée, grâce notamment aux nombreuses interventions du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
"Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler", avait commenté son avocate française, Lucie Simon, sur ses réseaux sociaux, assurant que le refus de la Belgique de le renvoyer en France, est intervenu "au regard de l’illégalité du mandat d’arrêt européen".
D’après les informations de l’Agence Anadolu, Hassan Iquioussen a quitté la France au cours de l’été, bien avant la confirmation de son expulsion par le Conseil d’Etat, à la fin août 22
Pour rappel, l’imam d’origine marocaine et natif du nord de la France, a été arrêté en Belgique où il s’était réfugié après s’être vu délivrer une obligation de quitter le territoire français suite au non-renouvellement de son titre de séjour.
Pour justifier son refus, le ministère de l’Intérieur l’a accusé de propos séparatistes qu’il conteste formellement.
Après lui, plusieurs dizaines d’autres imams ou responsables assoc iatifs d’origine étrangère pourraient être visés par la même mesure.