La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, a jugé illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël“. Les juges ont demandé la fin de cette occupation dans les plus brefs délais”, la teneur de l’avis de la Cour internationale de justice est on ne peut plus clair. L’occupation des territoires palestiniens doit cesser. Le président Nawaf Salam a expliqué la décision des juges: "Les colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi que le régime qui leur est associé, ont été établis et sont maintenus en violation du droit international".
L’avis de la Cour internationale de justice est consultatif, et non-contraignant mais il a une valeur morale et juridique en droit international. La CIJ est l'organe judiciaire des Nations Unies.
Selon les juges de la Cour internationale de justice, “les territoires palestiniens occupés constituent une unité territoriale unique et non des territoires séparés et fragmentés.”
Les juges poursuivent en estimant que la conduite de l’occupant montre la volonté de s’installer de manière permanente, ils enjoignent les pays à ne pas “reconnaître légalement l'existence d'Israël dans les territoires palestiniens occupés et de ne pas lui fournir d'assistance”. En résumé, la CIJ confirme qu'Israël viole le droit international avec notamment les implantations de colonies en territoire occupé. Selon l'avis rendu, Israël devrait indemniser les Palestiniens pour les dommages causés par l'occupation.
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Cet avis fait suite à la demande de l'Assemblée générale de l'Onu qui fin 2022 a demandé l’examen de "l'occupation prolongée, la colonisation et l'annexion" par Israël des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est. Israël s'est emparé lors de la guerre de 1967 de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est. Plus de 50 états ont participé aux auditions en février dernier.
Lors des auditions de février dernier, les responsables palestiniens avaient accusé Israël de diriger un système de "colonialisme et d'apartheid" et exhorté les juges à appeler à la fin de l'occupation "immédiatement.
Plusieurs avis critiques sur Israël
L’Afrique du Sud a accusé fin décembre 2023 Israël de violer la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. La Palestine s’est jointe à la saisine. La Colombie, le Mexique, le Nicaragua et la Libye se sont joints aux deux Etats. La plus haute instance judiciaire de l’ONU avait estimé, le 26 janvier, qu’il existe un risque plausible de génocide contre les Palestiniens de Gaza.
La Palestine voulait replacer la guerre enclenchée le 7 octobre avec l’attaque du Hamas dans le contexte plus large du conflit israélo-palestinien, vieux de soixante-seize ans. La guerre à Gaza a tués 38 800 Palestiniens depuis le 7 octobre dernier et plus de 89 400 blessés. Elle soulignait la destruction des hôpitaux, des écoles, des administrations. Dans son mémoire, la Palestine jugeait inutile de distinguer “épuration ethnique”et “génocide”.
“lorsque la puissance occupante impose un siège en privant la population de nourriture, d’eau potable, de soins médicaux et autres éléments essentiels de la vie, lorsqu’elle affiche des cartes du territoire qui impliquent la disparition de tout un peuple, et lorsque ses dirigeants réclament sa destruction totale”.
Israël n’a obéi à aucune ordonnance de la CIJ
Les juges de la Cour internationale de justice ont prononcé trois ordonnances qui concernent Israël. Les 26 janvier, 28 mars et le 24 mai 2024, ils ont intimé l’ordre à Israël de stopper ses opérations militaires à Rafah, de ne pas commettre d’actes génocidaires, de laisser passer l’aide humanitaire, de punir toute incitation au génocide et de permettre l’accès d’enquêteurs internationaux à la bande de Gaza.
Israël n’a respecté aucune de ces ordonnances. Au contraire, bravache, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyhou a déclaré en janvier dernier:” Personne ne nous arrêtera : ni la Haye, ni l’axe du mal, personne d’autre.”