Israël doit être suspendu pour violation des statuts de la FIFA selon des avocats
Israël doit être banni de toute activité liée au football pour avoir enfreint les statuts de la FIFA en pleine guerre à Gaza, selon une analyse juridique indépendante réalisée par des avocats spécialisés en droit international et en droits humains.
Israël doit être suspendu pour violation des statuts de la FIFA selon des avocats (Others)

La Fédération Palestinienne de Football (PFA) avait soumis une proposition de suspension d'Israël en mai, avec la FIFA ordonnant une évaluation juridique urgente tout en promettant de l'aborder lors d'une réunion extraordinaire de son conseil en juillet.

La Confédération Asiatique de Football avait également soutenu l'action contre Israël et le président de la PFA, Jibril al Rajoub, a déclaré que la FIFA ne pouvait pas rester indifférente aux "violations ou au génocide en cours en Palestine".

L'avocat Max du Plessis, qui faisait partie du dossier porté par l'Afrique du Sud accusant Israël de génocide devant la Cour Internationale de Justice, a coécrit l'analyse avec Sarah Pudifin-Jones après avoir été contactés par Eko, une organisation à but non lucratif de justice sociale.

"Il ne fait aucun doute que la conduite d'Israël en Palestine a sapé, et continue de saper, les objectifs de la FIFA", indique le rapport.

"Israël a violé les droits humains internationalement reconnus des Palestiniens, en contravention de l'article 3. Il a discriminé et continue de discriminer les Palestiniens en fonction de la race, de l'origine nationale et de la naissance en violation directe de l'article 4(1).

"Sa conduite sape les objectifs humanitaires décrits à l'article 5.1(b). La conduite d'Israël exige une censure, conformément à la position adoptée par la FIFA en ce qui concerne des violations similaires flagrantes de ses objectifs et des droits humains internationalement reconnus."

La proposition palestinienne accuse l'Association Israélienne de Football (IFA) de complicité dans les violations du droit international par le gouvernement israélien et de discrimination contre les joueurs arabes. L'IFA a rejeté ces accusations.

Eko a déclaré que leur pétition appelant la FIFA, le Comité International Olympique et les fédérations sportives à bannir Israël du sport international avait recueilli plus de 380 000 signatures.

Nécessité d'une intervention de la FIFA

Ces dernières années, lorsque la PFA a soumis des motions pour suspendre Israël, la FIFA n'a pas imposé de sanctions, déclarant en 2017 que la question était close et ne ferait pas l'objet de discussions supplémentaires tant que le cadre juridique ou de facto n'aurait pas changé.

Le rapport a soutenu que les développements depuis octobre ont donné lieu à "un nouveau cadre juridique qui nécessite l'intervention de la FIFA".

Al Rajoub avait cité des précédents au Congrès de la FIFA et l'analyse a indiqué que la suspension d'Israël serait conforme aux décisions passées de la FIFA de suspendre ou d'exclure des associations membres qui violent ses objectifs.

L'Association de Football d'Afrique du Sud a été suspendue en 1961 en raison de la politique d'apartheid du pays, tandis que la Yougoslavie a été bannie en 1992 à la suite des sanctions des Nations Unies en pleine agression du gouvernement dominé par les Serbes dans les Balkans.

Plus récemment, en 2022, la FIFA et son homologue européen l'UEFA ont agi rapidement pour suspendre les équipes russes de leurs compétitions suite à l'offensive du pays en Ukraine.

Reuters