Cette notion apparaît dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d’expression. Elle était une des limites de la liberté d’expression et faisait partie à l’origine du seul droit de la presse. Ce sont donc des tribunaux spécialisés qui géraient les plaintes.
Tout change en 2014, la notion d’apologie du terrorisme passe dans le droit pénal (Loi Cazeneuve de 13 novembre 2014). La loi Cazeneuve est née dans le sillage de la crise syrienne et des départs pour joindre les rangs de Daesh. Elle renforce les dispositions de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et vise par exemple à combattre la multiplication des vidéos pro-Daech sur les réseaux sociaux à cette époque.
En effet, en faisant son entrée dans le droit pénal, le délit est désormais passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende (article 421-2-5 du Code Pénal)
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Cependant, lorsque les propos sont publiés sur internet, X, Instagram, Whatsapp ou autre, la peine est plus lourde. Elle passe alors à une peine maximale de 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.
La loi condamne les propos qui visent à glorifier soit des actes terroristes commis ou passés ou des actes terroristes en général.
Une seule restriction, on ne peut être poursuivi pour “apologie du terrorisme” que lorsque vos propos sont publics.
Autre nouveauté introduite en 2014, ces faits peuvent être poursuivis par n’importe quel tribunal en France. De ce fait, on est passé de 14 condamnations en moyenne avant 2014 à plusieurs centaines par an depuis.
Les signalements pour “apologie du terrorisme” peuvent se faire sur la plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) mais un élu, le ministre de l’Intérieur, un procureur, un préfet peuvent également provoquer une convocation.
Le 9 octobre 2023, le ministère de l’Intérieur affirmait que le site avait déjà reçu 700 signalements en quelques jours. En 2022, Pharos a collecté 5 004 signalements dans le domaine du terrorisme, soit 2,8 % du total des signalements.