France: recours rejeté pour le collège Avicenne de Nice
Le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne, contre le rejet de sa demande de passage sous contrat (avec l’Etat), ont rapporté des médias français.
France: le collège musulman Avicenne conteste sa fermeture devant la justice / Photo: Facebook du College Avicenne de Nice / 15 avril 2024 (Facebook du College Avicenne de Nice)

Le collège musulman Avicenne de Nice avait saisi le tribunal administratif concernant les refus opposés à ses demandes de passage sous contrat, rappelle le Courrier de l’Atlas.

Sans se prononcer sur le fond, le tribunal a estimé, hier (15 août), que "l’urgence nécessaire à une intervention en référé n’était pas caractérisée, dans la mesure où les inscriptions étaient en forte hausse et que la pérennité du collège n’était pas menacée", rapporte le même média.

Le passage sous contrat permet notamment de bénéficier de financements publics pour les salaires des enseignants, et de réduire ainsi les coûts pour les familles, explique la même source soulignant que le collège Avicenne fait cette demande afin de faciliter l’accès aux installations publiques et de valider le parcours des élèves. Ils sont actuellement désavantagés par l’obligation de passer un examen supplémentaire avant de pouvoir postuler à un lycée public.

"C’est un message politique qui est envoyé à la composante musulmane et qui est dommageable. On ne peut pas à la fois reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s’impliquer et se conformer aux règles de la République, et lorsque ceux-ci demandent un passage sous contrat, leur dire non, on n’a plus d’argent, on ne veut pas de vous", a réagi Me Sefen Guez Guez, avocat du collège, juste après l’audience, lundi dernier (12 août) rappelle encore le Courrier de l’Atlas.

Sentiment partagé par le Président de l’association Avicenne, Otmane Assaoui qui déplorait dans un courrier adressé à la rectrice de l’Académie de Nice (12 août), la position du rectorat : "Votre représentant qui s’est opposé à notre demande de passage sous contrat et a interpellé le Juge en expliquant qu’il ne serait ni possible ni dans ses prérogatives de forcer, de marier deux parties qui ne s’entendent pas (…) Le message véhiculé par votre représentant est dommageable au ‘vivre ensemble’, l’établissement Avicenne n’a pas sa place au sein de la République puisque celle-ci ne veut pas de lui".

Conformément à la loi, le collège musulman Avicenne a fait sa première demande de passage sous contrat avec l’Etat cinq ans après son ouverture, en 2015. Les deux premières ont été rejetées suite au constat d’un manque de cours de sport et l’absence de laboratoire de physique-chimie. Après avoir corrigé ces lacunes en obtenant des créneaux dans une piscine, et un stade, ainsi que l’aménagement d’un laboratoire, la dernière demande a tout de même été rejetée au printemps dernier, souligne enfin le média francophone.

TRT Français et agences