Le texte avait déjà été adopté par le Sénat en première lecture, mi-novembre, et en commission des lois à l’Assemblée nationale, début décembre courant.
Toutefois, dans l’hémicycle, la majorité présidentielle ne dispose pas de nombre de voix suffisants pour adopter le nouveau texte, ce qui constitue un défi majeur pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui doit convaincre les députés, dont un grand nombre s’est déjà positionné contre ce texte.
Dans une déclaration associée à ce dossier, Darmanin a indiqué qu’il ne voulait pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption de son projet. Plusieurs associations et organisations syndicales prévoient, d'ailleurs, de manifester ce lundi contre ce projet de loi qui promeut, affirment-ils, une "migration jetable".
Les principales nouveautés
En France, il y a de nombreux "sans-papiers" et plusieurs métiers dits en "tension". La régularisation des "sans-papiers" pour résoudre le problème du manque de main d’œuvre dans certains métiers fait débat entre la majorité menée par le parti Renaissance (de Macron) et les oppositions.
L’article 3, relatif à cette question, a subi des modifications aussi bien au Sénat qu’en commission des lois.
Certains députés veulent que cette régularisation soit conditionnée au respect "des valeurs de la République", d’autres proposent de donner aux préfets la possibilité d'étudier les demandes au cas par cas et de s’opposer à la régularisation du demandeur concerné, si celui-ci présentait une menace à l’ordre public.
Une phase expérimentale est alors proposée jusqu’au 31 décembre 2026 ou 2028 pour trancher définitivement cette question.
Aussi, l’introduction du principe de quotas, selon des objectifs chiffrés présentés chaque année par le Gouvernement, fait également débat.
Le projet dans son ensemble envisage de durcir les conditions d'accueil de migrants et de faciliter les décisions d'expulsion. Selon le ministre de l'Intérieur, il existerait un potentiel de 4.000 cas supplémentaires par an que la France ne peut pas expulser à cause des textes en vigueur.
Parmi les mesures de durcissement, le Sénat a, par exemple, supprimé l’aide médicale de l’Etat (AME) aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français depuis trois mois.
C’est une aide qui permettait jusque-là de prendre en charge les frais de médicaments et de soins dans les hôpitaux publics et qui a été remplacée par une aide d’urgence, bénéficiant à des cas précis et réduits, comme les grossesses, les maladies graves ou les actes préventifs de vaccination.
Ce durcissement a été amendé en commission des lois dans le but de rétablir la subvention de l’Etat, mais la question n'est pas définitivement tranchée.
D’autres points qui concernent l’octroi du droit d’asile et la nationalité française, selon le principe du droit au sol, seront également débattus dans l’hémicycle pendant deux semaines.