Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé hier leur intention de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) accordé aux personnes âgées de plus de 25 ans et résidant en France plus de neuf mois par an.
Ces départements comptent également arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revient pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025.
Le RSA et l’aide aux mineurs, deux postes budgétaires très coûteux, sont en effet deux compétences des départements.
“Jusqu’à présent, on n’a rien dit (...), mais la protection de l’enfance ce n’est pas la politique migratoire. Aujourd’hui les mineurs non accompagnés, que l’Etat s’en débrouille et les prenne en charge”, a ajouté Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI). Les départementaux de gauche ont déjà annoncé qu’ils réfléchissent aussi à prendre des mesures face à ces coupes.
Bronca des élus locaux à gauche comme à droite
L’aide sociale (aide à l' enfance, RSA et aide aux personnes âgées) est l’une des compétences principales des départementaux français mais les coûts explosent avec des besoins croissants. Demain, si les départements baissent leur financement de l’aide aux personnes âgées, certains retraités ne pourront plus rester chez eux, ou ne pourront plus payer leur maison de retraite.
Les départements entretiennent et financent aussi la construction de collèges, donc si des collèges ont besoin de travaux, ils pourraient être reportés.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités françaises, mais selon l’association d’élus Départements de France, les départements sont les collectivités les plus impactées, avec 44% de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros.
Les élus locaux parlent d’injustice
Cette mesure est vécue comme une injustice car, comme le souligne Carole Delgas, présidente socialiste de la région Occitanie, et présidente des régions de France, 92% de la dette française est le fait de l’État. Lors du 20e Congrès des régions de France le mois dernier, les élus ont rappelé aux ministres fraîchement nommés que les régions n’étaient pas des variables d’ajustement du budget national.
Les régions aussi vont faire une cure minceur. La région Grand-Est va perdre 130 millions d’euros sur son budget de fonctionnement. Valérie Pécresse, la très à droite présidente de la région Île-de-France, annonçait ce mardi un budget 2025 "d’austérité" avec une baisse de 321 millions d’euros dans son budget.
La Région Occitanie pourrait perdre au total 187 millions d'euros de dotations de l’Etat, ce qui a incité les élus locaux à manifester devant la Préfecture de Toulouse la semaine dernière.
Le président du département de la Haute-Garonne, Sébastien Vincini qui y participait perd 10% de son budget: "Les vœux, nos déplacements dans des salons, tout ce qui est réceptif est annulé. C'est le système de solidarité qui est mis à mal. Il y a des décisions très dures qui vont être prises sur le gel de remplacements, sur la fin de contrat de CDD et de contractuels dans notre collectivité. Oui oui, là, il y a un gros serrage qui va être fait et je n'ai pas le choix."
C’est dans ce contexte que va s’ouvrir le Congrès annuel des maires de France qui se tiendra du 19 au 21 novembre à Paris. Certains élus l’ont déjà baptisé le Congrès de la colère.