Tout a commencé avec une mission d'information lancée au printemps 2024 par la chambre haute du parlement pour faire le point sur les accords migratoires internationaux. Entre-temps, les tensions entre l'Algérie et la France se sont accrues au cours des derniers mois. Alger avait rappelé par exemple son ambassadeur l’été dernier.
A l’arrivée, la commission s’est divisée sur la question de l’accord migratoire avec l’Algérie signé en 1968. La représentante socialiste au sein de cette mission d'information, Corinne Narassiguin, a refusé de signer le document final de la mission d’information. Les deux corapporteurs de la mission, le sénateur du parti de centre-droit Horizons Olivier Bitz, et la sénatrice Les Républicains (droite) Muriel Jourda ont en effet décidé de recommander de dénoncer l’accord de 1968 avec l’Algérie.
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"Nous devons sortir du statu quo. L'histoire riche et douloureuse entre nos deux pays ne peut pas venir justifier le fait qu'on favorise l'immigration d'origine algérienne", a affirmé à l'AFP le sénateur de Horizons, Olivier Bitz. La sénatrice Muriel Jourda appelle le gouvernement à "engager un nouveau cycle de négociations avec l'Algérie afin de rééquilibrer le régime dérogatoire d'admission au séjour et de circulation prévu par l'accord du 27 décembre 1968".
Les deux élus estiment que l’accord est déséquilibré et en faveur des Algériens. Le rapport du Sénat va plus loin. Il envisage de mettre fin purement et simplement à l’accord si les négociations n’aboutissent pas.
Les sénateurs estiment que cet accord est déséquilibré
Les élus de gauche ont critiqué cette proposition. Corinne Narassiguin qui devait co-rédiger le rapport estime qu’envisager de dénoncer cet accord est une “provocation et que cela ne sert aucunement aux deux pays. C'est un très mauvais signal envoyé à tous les Algériens et Franco-algériens présents sur notre territoire.”
Le rapport a néanmoins été adopté en commission des Lois avec les voix de la droite et d'une grande partie des centristes, l'alliance majoritaire à la chambre haute.
L'accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi, avec une entrée en France et un accès accéléré à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans, par exemple.
La proposition du Sénat fait écho à celle du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Celui-ci avait en effet déjà fait part de son souhait de "remettre sur la table" cet accord qu'il juge "daté" et qui a, selon lui, "déformé l'immigration".
Dans un entretien au journal L'Opinion publié dimanche, le président algérien Abdelmadjid Tebboune avait dénoncé le "climat délétère" des relations entre les deux pays, reconnaissant que le dialogue était "quasiment interrompu".
La mission d'information du Sénat propose également, comme le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, de "mettre fin à l'application de l'accord du 16 décembre 2013 qui permet à la nomenklatura algérienne de se rendre en France sans visa”.