Les enquêtes de la Cour de Justice de la République (CJR) sur la gestion gouvernementale de la crise du Covid-19, ouvertes en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, sont terminées sans aucune mise en examen.

Aucune mise en examen n’est prononcée, a annoncé le procureur général Rémy Heitz près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR. "Un avis de fin d’information a été délivré le 28 novembre. Par ailleurs, aucune personne n’est à ce jour mise en examen", a-t-il déclaré.

L’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, son successeur Olivier Véran et l’ancien Premier ministre Édouard Philippe ont été placés sous le statut de témoin assisté, ce qui pourrait aboutir à un non-lieu.

Dans le cadre de l’enquête, Buzyn a été brièvement mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui. Elle avait contesté cette décision devant la Cour de cassation, qui l’a finalement annulée.

Les investigations, ouvertes pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, avaient été lancées suite à des plaintes déposées dès le début du confinement en mars 2020. Les plaintes dénonçaient le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population, ainsi que des incohérences sur l’obligation de porter des masques.