La France tente d'éviter un "shutdown" administratif : six jours après la chute du gouvernement Barnier, un projet de "loi spéciale" a été présenté le 11 décembre pour garantir le fonctionnement des services publics au-delà du 31 décembre, faute d'adoption du budget 2025.
Ce texte minimaliste, qualifié de "pis-aller" par Laurent Saint-Martin, ministre de Budget démissionnaire, autorise uniquement l'État et la Sécurité sociale à percevoir les impôts existants et à s’endetter, en attendant qu’un nouveau gouvernement présente un projet de loi de finances.
Le texte proposé comprend trois articles : il permet au gouvernement de continuer à percevoir les impôts existants et autorise l'État et la Sécurité sociale à emprunter pour éviter une cessation de paiements.
Ce texte sera présenté à l'Assemblée lundi 16 décembre et au Sénat mercredi 18 décembre. Cette loi spéciale doit être adoptée rapidement pour garantir la continuité des services publics au-delà du 31 décembre. Cette mesure exceptionnelle, accompagnée de décrets, permettra de débloquer les crédits essentiels pour maintenir les fonctions de l’État, comme le paiement des salaires des fonctionnaires et des pensions.
Toutefois, ce dispositif minimaliste gèle les dépenses au niveau de 2024, empêchant les nouvelles embauches et subventions prévues. Les ministères verront leurs budgets bloqués jusqu'à l’adoption d’un nouveau budget.
Par exemple, les augmentations d'effectifs prévues sous Michel Barnier, notamment 700 postes pour la défense et 1 500 pour la justice, ne pourront être mises en œuvre. Les aides nouvelles prévues dans le budget 2025, comme celles destinées aux agriculteurs ou à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie, sont, elles aussi, suspendues jusqu'à l’adoption d’un nouveau budget. Il appartiendra au futur gouvernement de décider de reprendre ou non ces dispositions dans le prochain projet de loi de finances.