Le Conseil d’État français a confirmé, jeudi 19 février, la fin de la diffusion de C8 et NRJ12 sur la télévision numérique terrestre (TNT), rejetant ainsi les recours déposés par les groupes Canal+ et NRJ contre la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Le Conseil d’État a précisé que l’Arcom n’avait commis aucune irrégularité dans son évaluation des candidatures et que le régulateur audiovisuel était en droit de prendre en compte « les manquements réitérés » des chaînes concernées.
Depuis 2016, C8 a fait l’objet de 27 sanctions pour non-respect de ses obligations légales et conventionnelles.
Canal+ a immédiatement dénoncé une "éviction pure et simple" de sa chaîne, rappelant que C8 réunissait quotidiennement plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés.
De son côté, NRJ12 a vu son modèle économique critiqué par l’Arcom pour sa trop grande dépendance au télé-achat et le manque de renouvellement de son contenu.
L’Arcom devra désormais accélérer le processus d’attribution des fréquences libérées par Canal+ en décembre dernier, une demande appuyée par NRJ12 qui espère pouvoir concourir à nouveau.
L’arrêt de ces chaînes entraîne d’importantes répercussions sociales, notamment chez Canal+, où 212 suppressions de postes sont prévues, contrairement à NRJ12 qui envisage un plan de sauvegarde de l’emploi.
Canal+ et NRJ entendent désormais porter leur combat devant les instances européennes.