Par voie de communiqué publié vendredi 17 novembre sur son site, la CPI, basée à La Haye, a indiqué que le Bureau du procureur, Karim Khan, a reçu une saisine à cet effet émanant des cinq États parties (signataires du traité créant la Cour pénale internationale, ndlr).
Le communiqué explique que conformément au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un État partie peut déférer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis sur le territoire d'un autre État partie, en demandant au procureur d’enquêter sur la situation aux fins de déterminer si une ou plusieurs personnes doivent être inculpées pour de tels crimes.
"Le Bureau du procureur confirme qu’il mène actuellement une enquête sur la situation dans l'État de Palestine", précise le communiqué.
La CPI rappelle que l'enquête susmentionnée a débuté le 3 mars 2021 et porte sur les crimes de guerre commis le 13 juin 2014 à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.
La même source souligne que dès le début du mandat du procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, en juin 2021, le magistrat avait mis en place pour la première fois une équipe qui se consacre spécialement à faire avancer l’enquête sur la situation dans l’État de Palestine. Cette équipe est chargée de collecter, préserver et analyser des informations et des communications des principales parties prenantes en relation avec les crimes perpétrés en Palestine.
"Le Bureau du procureur a collecté un volume important d’informations", ajoute le communiqué de la CPI.
Les fonctionnaires du Bureau du procureur poursuivront leurs efforts pour se rendre dans l'État de Palestine et en Israël afin de rencontrer les survivants, d'entendre les organisations non gouvernementales et de prendre contact avec les interlocuteurs nationaux concernés, selon la même source.
La Cour pénale internationale avait émis, le 17 mars 2023, un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine. À l'époque, la CPI soutenue par l'Onu, avait accusé Poutine de "crime de guerre pour la déportation illégale d'enfants des régions occupées d'Ukraine vers la Russie". Des accusations rejetées par Moscou qui considère la décision de la CPI comme étant "nulle et non avenue".