Ce rappel à l’ordre met en avant le cadre juridique en vigueur. Selon la loi, toute intervention des forces de police ou de gendarmerie liée aux procédures d’éloignement est formellement interdite dans le cadre scolaire, y compris pendant les temps périscolaires et les activités organisées par les structures d’accueil collectif de mineurs, même avec l’accord des parents. Cette interdiction s’applique aux enfants scolarisés, et aux jeunes majeurs scolarisés.
Une arrestation en plein collège en Moselle
La semaine dernière, les forces de l’ordre sont intervenues dans le collège Verlaine de Maizières-lès-Metz, en Moselle, pour procéder à l’arrestation d’une collégienne sans papiers scolarisée en classe de 3e.
L’élève burkinabé a été isolée par l’administration dans un bâtiment de l’établissement lors de la récréation, avant l’arrivée des gendarmes venus l’interpeller. Cette arrestation est contraire à la circulaire du 19 octobre 2013, ont immédiatement rappelé les syndicats. Une large intersyndicale de l’Éducation nationale a prévu de se rassembler devant la préfecture de Moselle ce jeudi à 17 heures pour obtenir des explications.
Lire aussi: Régularisation des sans-papiers: un nouveau "en même temps" du parti de Macron ?
La jeune élève a été ensuite expulsée avec son frère et sa mère vers la Belgique.
La Préfecture du Bas-Rhin a justifié cette décision en précisant que la famille avait fait une première demande d’asile en Belgique. Selon les accords de Dublin, un seul État européen est responsable du traitement d’une demande d’asile. Une personne ayant sollicité l’asile dans plusieurs pays est ainsi reconduite dans le premier pays où la demande a été enregistrée.