Ils contestent principalement le retour dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France. La loi autorise notamment l’Anses, sur saisine du gouvernement, à permettre leur utilisation pour certaines cultures.
Les requérants considèrent que cette mesure constitue un “cavalier législatif”, faute de lien avec le projet de loi initial. Ils jugent également ces dérogations disproportionnées, insuffisamment encadrées et susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à la santé.
Le stockage de l’eau contesté
LFI et les Écologistes demandent aussi la censure de l’objectif visant à doubler d’ici 2035 les volumes de stockage d’eau pour l’agriculture. Selon eux, une telle mesure devrait relever d’une loi de programmation et pourrait fragiliser les nappes phréatiques, perturber le cycle de l’eau et favoriser une minorité d’exploitants irrigants.
Le recours vise également plusieurs mesures concernant la gouvernance de l’eau, la suspension de la redevance pour pollution diffuse, la protection des zones humides, l’artificialisation des sols, l’usage de pesticides près des habitations et l’assouplissement du régime environnemental des élevages.
Les deux groupes estiment que ces dispositions méconnaissent notamment la Charte de l’environnement, les principes d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs ainsi que l’article 45 de la Constitution relatif à la procédure parlementaire.
Adoptée par l’Assemblée nationale le 20 juillet puis par le Sénat le lendemain, la loi avait notamment reçu le soutien du Rassemblement national, d’Horizons, des Républicains et de Renaissance.
