Le Parlement turc a approuvé le projet de loi sur la solidarité nationale, une étape législative majeure de l'initiative gouvernementale "Une Türkiye sans terrorisme", qui vise à mettre fin au problème du terrorisme auquel le pays est confronté depuis plusieurs décennies.
Le texte a été adopté lundi par 468 députés, contre 88 et avec 6 abstentions, ouvrant ainsi la voie à la poursuite du processus.
Un cadre juridique lié au désarmement
La législation établit des procédures permettant de suspendre les enquêtes, poursuites, condamnations et autres procédures judiciaires connexes une fois que les autorités auront établi que l'organisation terroriste PKK/KCK et les groupes qui lui sont affiliés ont mis fin à leurs activités armées et remis leurs armes.
Le dispositif prévoit notamment un mécanisme juridique pour traiter les affaires liées à l'appartenance à l'organisation terroriste, à son soutien ou à sa propagande, ainsi que certains crimes commis dans le cadre de ses activités et les infractions de financement du terrorisme commises en sa faveur.
Le vote du Parlement constitue une avancée législative importante dans les efforts du gouvernement pour faire passer l'initiative "Une Türkiye sans terrorisme" du stade des discussions politiques à celui de sa mise en œuvre.
