La France va-t-elle suivre l'Australie et l'Indonésie et priver les enfants d'accès à Instagram, TikTok et Snapchat? Leur interdiction dès la rentrée a été érigée comme l'une des priorités de la fin du quinquennat du président de la République, qui s'est impliqué personnellement dans le dossier.
Mais depuis le Japon où il est en déplacement, Emmanuel Macron va peut-être se heurter à quelques réticences à la chambre haute mardi après-midi.
Le Sénat, passage obligé dans le cheminement parlementaire de la réforme, a en effet émis certaines réserves sur la proposition de loi adoptée fin janvier par les députés.
La chambre haute, qui penche à droite, ne remet pas en cause l'objectif général du texte, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une décision qui ferait de la France l'un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l'Australie en décembre et l'Indonésie ces derniers jours.
“Deux types de plateforme”
Mais le gouvernement et le Sénat ont, à ce stade, un désaccord rédactionnel assez important.
Là où l'exécutif privilégie une interdiction large - votée à l'Assemblée -, le Sénat a opté en commission de la culture pour un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.
Celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, seraient interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l'âge.
Pour les autres plateformes en revanche, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire pour que l'enfant y ait accès.
"Notre boussole, c'est de voter un texte qui protège nos enfants, mais qui soit applicable et opérationnel. Notre position est équilibrée", explique la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure sur ce texte.
La sénatrice estime que sa rédaction répond aux écueils soulevés par le Conseil d'Etat -- plus haute juridiction administrative française -- sur ce texte, lequel avait estimé qu'une interdiction "absolue" ne permettrait pas de "concilier" l'intérêt supérieur de l'enfant et ses droits fondamentaux.
Ce qui ferait peser le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, qui juge de la conformité des lois, estiment de nombreux sénateurs.
“Hierarchisation des réseaux”
Mais pour la députée Laure Miller, à l'origine de la proposition de loi, la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat "fragilise considérablement le texte". Elle estime notamment que lister les plateformes interdites à l'échelon national serait très fragile juridiquement, car cela reviendrait à hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux. Ce qui "n'existe pas" dans le droit européen, a expliqué Mme Miller à l'AFP.
Le gouvernement, qui partage le même avis, a déposé mardi un amendement pour revenir à la rédaction votée à l'Assemblée.
Ce désaccord juridique risque de chambouler l'agenda de l'exécutif, compromettant l'entrée en vigueur de la réforme en septembre.
La Commission européenne doit en effet être notifiée avant son adoption définitive, une démarche qui peut parfois prendre plusieurs semaines. "Il nous faut soumettre un texte cohérent à la Commission", s'agace une source gouvernementale, pour qui la version du Sénat risque d'être retoquée par Bruxelles.
En dernier recours, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, au risque de retarder encore le processus.
Dans tous les cas, la mise en œuvre du texte ne sera pas aisée. Mardi, le régulateur australien a dit constater qu'un nombre importants d'enfants consultaient toujours des plateformes interdites et menacé de sanctions d'ici la mi-2026 plusieurs géants de la tech. L'Indonésie aussi vient de mettre en demeure Meta et Google pour "non-respect" de l'interdiction.
