Selon un rapport publié ce mercredi par Human Rights Watch, (Re)Claim et la Maison communautaire pour un développement solidaire, de nombreux jeunes hommes noirs et arabes en France accumulent des amendes pour des infractions liées aux troubles à la tranquillité publique, avec de lourdes conséquences financières, sociales et psychologiques.
Les trois organisations dénoncent des " pratiques abusives d’éviction de l’espace public" et estiment que ces verbalisations reposent sur des infractions " particulièrement mal définies et floues", comme le tapage, les dépôts de déchets ou les crachats.
Selon elles, ces textes laissent " une trop grande marge d’interprétation aux forces de l’ordre" et favorisent des " décisions arbitraires et abusives".
S’appuyant sur 42 entretiens menés en région parisienne, le rapport souligne que les amendes, souvent répétées et difficiles à contester, peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, poussant certains jeunes à quitter leur emploi, fermer leur compte bancaire ou travailler au noir pour éviter les saisies.
Les ONG accusent également un système de verbalisation qui toucherait de manière disproportionnée des jeunes déjà exposés à des contrôles policiers discriminatoires.
Elles regrettent que le ministère de l’Intérieur conteste leurs conclusions et demandent la suppression de plusieurs infractions utilisées pour ces verbalisations, ainsi que l’annulation des amendes impayées correspondantes.
