Artiste américain marié à une Française, chef d’entreprise marocain installé depuis trente ans, ingénieur chinois… De nombreux habitants étrangers des Hauts-de-Seine font face au dysfonctionnement criant en matière de délivrance des titres de séjour. À tel point que nombre d'entre eux se retrouvent sans papiers et parfois même licenciés par leur employeur.
Face à l’inertie du préfet Alexandre Brugère, l’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a fini par saisir la justice. Cette action, inédite en France, a été déposée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour cessation de manquement contre le préfet des Hauts-de-Seine le 31 août dernier. L’objectif n’est pas de rejuger tel ou tel dossier individuel, mais de faire constater, de façon globale, la défaillance du service public de délivrance des titres de séjour dans ce département de près de 1,6 million d’habitants.
Co-présidente de l’ADDE et avocate au cabinet Avec Vous Avocats, Maître Anaïs Place insiste sur la nature strictement juridique de la démarche. "On n’accuse pas personnellement le préfet", précise-t-elle. "Notre action vise à faire reconnaître qu’il y a une absence d’accès aux services publics dans ce département depuis un certain temps." Le contentieux devant le tribunal administratif, la multiplication des témoignages d’usagers en détresse relayés dans la presse et les déclarations du préfet lui-même ont convaincu l’association d’agir : Alexandre Brugère évoquait l’an dernier environ 25 000 titres de séjour en stock, soit autant de dossiers en souffrance.
"Il estime que ce n’est pas sa priorité"
L’avocate se garde d’accuser le préfet d’un blocage délibéré. Son diagnostic est plus fin et plus accablant : "Je pense qu’il estime qu’il n’est pas prioritaire, ni même absolument nécessaire, d’assurer la continuité du service public." Selon elle, la hiérarchie des priorités fixée aux agents du service des étrangers – éloignements, refus de titres – a fini par vider de son sens la mission première du guichet : recevoir les usagers et renouveler leurs titres, y compris quand leur droit au séjour n’est pas discutable.
Les conséquences, elle les énumère sans détour : suspensions de contrats de travail, ruptures d’emploi, parents isolés qui ne peuvent plus payer leur loyer et risquent l’expulsion locative. "Ils ne demandent même pas d’indemnisation", insiste maître Place. "Ce qu’ils veulent, c’est simplement que le service fonctionne comme il fonctionnait auparavant."
Quant à la défense du préfet, elle la juge hors sujet : interrogé dans la presse, Alexandre Brugère répondrait sur les régularisations ou les mesures d’éloignement, jamais sur les renouvellements de plein droit visés par l’action de l’ADDE – quand il ne laisse pas une partie des médias suggérer que l’association serait proche de l’ultra-gauche, ce qu’elle réfute catégoriquement.
Le parcours et les déclarations du préfet posent pour le moins question. Nommé en Conseil des ministres fin octobre 2024 sur proposition de Bruno Retailleau, Alexandre Brugère avait alors 37 ans, l’un des plus jeunes préfets de France. Ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin au ministère de l’Intérieur, cet élu local d’Asnières-sur-Seine se disait "heureux de retrouver des fonctions de terrain" dans un département qu’il connaît bien.
Deux ans plus tard, sa gestion des étrangers dans les Hauts-de-Seine est devenue un dossier sensible, disséqué par Le Parisien, L’Humanité et BFM TV, quand le préfet lui-même s’est plusieurs fois défendu dans la presse.
Pourtant, début septembre, dans des propos rapportés par Le Figaro, Alexandre Brugère déclarait assumer avoir "coupé le robinet". Il revendique une politique de fermeté maximale en matière de régularisation des personnes en situation irrégulière, chiffres à l'appui.
Rien de surprenant. Son parcours est aussi celui d'un homme de droite passé par la macronie. Ancien secrétaire national de l'UMP entre 2013 et 2014, Alexandre Brugère a été adjoint à la sécurité du maire LR d'Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann, avant de l'affronter en 2020 sur une liste LREM, sans parvenir à lui ravir la mairie. Il a ensuite passé sept ans dans les équipes de Gérald Darmanin, de Bercy à la place Beauvau. Un profil de très proche collaborateur d'un ministre de l'Intérieur, devenu préfet d'un département qu'il connaît de longue date en tant qu'élu.
Mais malgré son pedigree, la contestation de sa gestion ne cesse de monter et dépasse désormais le cadre associatif. Des représentants de RESF 92 ont remis au préfet début septembre, à Nanterre, une lettre signée par 28 associations locales et environ 200 élus de gauche du département. Dans L'Humanité, ces élus lui demandent de cesser sa "fabrique à sans-papiers".
Beau Davis, professeur de guitare pris au piège du portail numérique
Installé en France depuis trois ans, marié à une Française, Beau Davis enseigne la guitare dans deux conservatoires de Seine-et-Marne. Son titre de séjour pluriannuel expire en décembre. Depuis son déménagement à Nanterre, son dossier a disparu dans les limbes administratifs : "La préfecture de Nanterre ne connaît pas la date à laquelle j’ai reçu mon visa, parce que le dossier, quand il a changé de département, n’a pas été transmis correctement." Courriers en recommandé, e-mails à toutes les adresses trouvées en ligne, y compris à l’aide de l’intelligence artificielle pour explorer les sites de l’administration : il n’a reçu aucune réponse. "C’est un cercle absurde", résume-t-il. Il vient pourtant d’obtenir son certificat B1 et de réussir le test d’examen civique, ce qui le rend éligible à une carte de résident de dix ans – sans pouvoir en faire la demande –, son compte sur le portail étant tout simplement bloqué. "Comment planifier l’avenir quand on ne sait même pas si on en a un ?"
Chef d’entreprise et sans papiers
Arrivé du Maroc en 1994, marié et père de trois enfants, Youssef El Ouardi dirige depuis 2005 une société de transport. Sa demande de renouvellement, déposée trois mois avant l’expiration de sa carte de dix ans, a suivi son cours normalement jusqu’à un troisième récépissé, valable jusqu’en mars 2026. Depuis, plus rien. "Je n’ai plus de nouvelles", dit-il.
Sans titre valide, il ne peut plus se présenter en personne aux convocations judiciaires liées à son activité de transporteur. Ses salariés s’y rendent à sa place. "Ça me pose un gros problème pour ma société, pour mes 14 salariés qui me font confiance, qui ont des enfants, des loyers." Les appels d’offres de fin d’année approchent, et il lui faut être en règle pour candidater. Courriers recommandés restés sans réponse, réponses automatisées à ses e-mails, standard injoignable : il a fini par prendre un avocat, sans succès à ce jour. "Je ne demande rien d’autre que ma carte", répète-t-il, avant d’ajouter, prudent : "Je ne sais pas ce qui se passe, pourquoi il y a un blocage comme ça."
Un service public à bout de souffle
Les deux témoignages, recueillis à quelques jours d’intervalle, se recoupent point par point : portails numériques défaillants, interlocuteurs anonymes et changeants, délais qui s’étirent sans justification, silence de l’administration. Pour Maître Place, le collectif RESF (Le Réseau éducation sans frontières), reçu régulièrement par la préfecture, obtient parfois le déblocage de situations individuelles particulièrement critiques – mais cela ne saurait tenir lieu de politique publique.
"Les associations n’ont pas vocation à faire remonter à la préfecture des situations plus terribles que les autres pour débloquer individuellement les dossiers", rappelle-t-elle. "Le service de l’accueil et du séjour des étrangers doit fonctionner, il doit être accessible, il doit délivrer une information lisible aux usagers."
La balle est désormais dans le camp du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui devra dire si l’État a manqué, dans les Hauts-de-Seine, à l’une de ses missions les plus élémentaires.
