En août dernier, les juges du pôle ‘crimes contre l'humanité’ du tribunal judiciaire de Paris ont conclu à l'abandon des poursuites contre les cinq officiers de l’armée française visés par la plainte de six rescapés du massacre, plainte commune avec les ONG Survie, Ibuka et la FIDH (Fédération internationale des droits de l’Homme). Ils accusent la mission militaro-humanitaire française Turquoise et la France de "complicité de génocide".
Pour Me Eric Plouvier, représentant de l'association plaignante Survie, "la cour d'appel de Paris doit retenir la complicité de génocide par abstention”. Il admet que c’est un tabou en France de toucher les militaires et d’évoquer leur responsabilité pénale. Entre le 27 et 30 juin 1994, un millier de tutsis rwandais ont été massacrés dans les collines de Bisesero. Les militaires de l’opération Turquoise n’étaient pas intervenus.
Les plaignants s'appuisent sur le rapport de l’historien Duclert
En septembre 2022, les mêmes magistrats instructeurs avaient déjà rendu une ordonnance de non-lieu. La décision avait été cassée suite à des problèmes de procédure. La justice française n’a, par contre, jamais changé d’analyse. Pour elle, les forces militaires françaises déployées au Rwanda ne se sont pas rendues complices par abstention du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis sur les civils tutsi. Le parquet, selon l’AFP, aurait une nouvelle fois requis le non-lieu dans cet appel.
Dans la conclusion de leur travail, les historiens n’ont pas retenu la responsabilité de l’Etat français mais soulignent le rôle décisionnel de l'état-major français des armées lors de l’opération Turquoise. La France soutenant le régime hutu du président Habyarimana, les plaignants estiment que l'état-major a pu empêcher l’opération Turquoise d’intervenir pour des raisons politiques. Ils demandent que les documents militaires de cette période soient inclus dans la procédure.
La mission Turquoise sous le mandat de l’ONU devait mettre un terme au massacre des Tutsis.