La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la plus haute juridiction des Nations unies et est considérée comme son "principal organe judiciaire". Créée en juin 1945 par la charte des Nations unies, elle a commencé à fonctionner en avril 1946.
C’est une juridiction civile qui règle les différends entre les pays, et non entre les individus. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas.
Elle a pour mission de résoudre les différends juridiques entre pays, conformément au droit international, et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l'ONU.
Cette cour fonctionne en vertu des statuts de la CIJ, de la Charte des Nations unies de 1945 et de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1951 (Convention sur le génocide de 1951).
Les membres de la Cour
L'article 93, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies stipule que tous "les membres des Nations unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour".
Seuls les États membres de l'ONU peuvent comparaître devant la Cour.
Actuellement, environ 193 États sont membres de l'ONU. La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.
Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue dans l’un et l’autre des organes, ce qui requiert parfois plusieurs tours de scrutin.
En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Si un juge décède ou démissionne pendant son mandat, il est procédé dès que possible à une élection complémentaire pour la durée restant à courir.
Pour garantir cette indépendance, un juge ne peut être relevé de ses fonctions que si ses collègues estiment à l’unanimité qu’il ne répond plus aux conditions requises.
Les juges jouissent, durant l’exercice de leurs fonctions, de privilèges et immunités comparables à ceux d’un chef de mission diplomatique. Les juges viennent de tous les continents.
Fonctionnement
Il existe deux types de procédure devant la Cour: les procédures contentieuses lorsque des différends juridiques entre États lui sont soumis par ces derniers, et les procédures consultatives, lorsque des demandes d’avis consultatifs concernant des questions juridiques lui sont présentées par des organes ou institutions spécialisées des Nations Unies.
La Cour ne peut connaître d’un différend que si les États en cause ont accepté sa compétence.
Force obligatoire ?
Les arrêts rendus par la Cour (ou l'une de ses chambres) dans les différends entre États ont force obligatoire pour les parties en cause. L'article 94 de la Charte des Nations Unies stipule que “chaque membre des Nations Unies s'engage à se conformer à la décision de la Cour… dans tout litige auquel il est partie”.
Les arrêts sont définitifs et sans recours. Si l'une des parties en conteste le sens ou la portée, elle a la faculté de présenter une demande en interprétation. Par ailleurs, au cas où serait découvert un fait jusque-là ignoré de la Cour, mais de nature à exercer une influence décisive, toute partie peut demander la révision de l'arrêt.
Quelques affaires…
Parmi les affaires les plus importantes portées à l’appréciation de la CIJ, on peut citer celle entre le Nicaragua et les États-Unis d'Amérique. En 1986, la CIJ a jugé que les États-Unis avaient violé le droit international en soutenant des groupes rebelles contre le gouvernement nicaraguayen. Les États-Unis ont rejeté la décision de la Cour et ont opposé leur veto aux "mesures d'exécution" lorsque la décision a été transmise au Conseil de sécurité.
En 2002, la CIJ a reconnu la “camerounité” de la péninsule de Bakassi, évitant un conflit frontalier entre le Nigeria et le Cameroun.
En 2021, la CIJ a déterminé la frontière maritime entre la Somalie et le Kenya.
Un autre cas marquant est celui de la République de Bosnie-Herzégovine qui, en 1993, a engagé une procédure contre la Yougoslavie pour crimes de génocide.
Quelle différence avec la CPI ?
À la CIJ, tous "les membres des Nations unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour".
La CPI de son côté, compte 123 membres, qui sont des États parties. Des pays comme les États-Unis, Israël et la Russie ne sont pas membres de la CPI.
Contrairement à la CIJ où les affaires portées impliquent des pays, la CPI peut être saisie aussi bien par les États que des associations et autres organismes.
Les arrêts de la CIJ “ont force obligatoire pour les parties en cause”. Les arrêts de la CIJ s’appliquent aux États signataires du traité de Rome. Toutefois, La CPI peut aussi juger les exactions commises “par ou sur le territoire d'un pays signataire “ par un État non membre du traité de Rome. C’est dire que les exactions commises par Israël peuvent être portées devant la CPI, la Palestine étant signataire du traité de Rome.