Percée diplomatique et avancées juridiques: comment la cause palestinienne gagne-t-elle du terrain?
Renforcement du statut de la Palestine à l’ONU, vague de reconnaissances de l'État, décisions historiques d’instances internationales… En un an, la cause palestinienne a connu d’importantes avancées dans le droit international. Retour sur les faits.
La Palestine a participé pour la première fois à la 79e session de l'Assemblée générale de l'ONU avec un siège officiel / Photo: AA (AA)

Depuis le 7 octobre, en plus du soutien des sociétés civiles aux quatre coins du monde, qui ont organisé des manifestations historiques en faveur des Palestiniens, la cause palestinienne a largement évolué sur la scène internationale et a été marquée par des avancées dans le droit international.

Nouvelle position à l’ONU

La Palestine a participé pour la première fois à la 79e session de l'Assemblée générale de l'ONU avec un siège officiel, marquant un renforcement notable de son statut au sein de l'organisation internationale.

Elle a obtenu de nouveaux droits au sein de l'Assemblée, lui permettant de présenter des propositions, bien qu'elle ne dispose ni du droit de vote ni d’un siège au Conseil de sécurité. En mai, une résolution recommandant à ce dernier de réexaminer favorablement la candidature de la Palestine a été adoptée par 143 États, malgré l'opposition des États-Unis.

En 2011, la Palestine avait sollicité une pleine adhésion, mais un veto américain a bloqué sa demande. Elle a cependant obtenu le statut d'"observateur permanent", l’année suivante.

Reconnaissances en masse de l’État palestinien

La reconnaissance de l’État de Palestine a également progressé, marquant une avancée vers une solution de deux États.

En un an, la Barbade, la Jamaïque, la Trinité-et-Tobago, les Bahamas, l’Espagne, l’Irlande, la Norvège, la Slovénie et plus récemment, l’Arménie, ont reconnu officiellement l'État de Palestine.

L'Espagne a même accrédité, mi septembre, son tout premier ambassadeur palestinien officiel, Husni Abdel Wahed, qui a présenté ses lettres de créance au roi d'Espagne Felipe VI à Madrid.

Décision historique de la Cour internationale de justice

En décembre dernier, l’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice (CIJ), demandant qu’elle ordonne à Israël de cesser immédiatement ses opérations militaires et de faciliter l'accès à l'aide humanitaire à Gaza.

La cour a alors ordonné, en janvier, à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l'entrée de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Entre janvier et mai 2024, les juges de la Cour internationale de justice ont prononcé trois ordonnances concernant Israël, lui enjoignant de mettre fin aux actions militaires, d'éviter tout acte génocidaire, et d'autoriser des enquêteurs internationaux à Gaza.

La CIJ a aussi émis un avis historique, déclarant illégales son occupation des territoires palestiniens de Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de Gaza et la construction de colonies. Sans surprise, Israël n’a respecté aucune de ces ordonnances.

Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu

En septembre, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour de délivrer "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.

En mai, Karim Khan avait déjà annoncé que la Cour allait délivrer des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahou et de Yoav Gallant, accusés de crimes de guerre.

Cette annonce a suscité des menaces et des sanctions. Alors que le président Joe Biden a qualifié lae démarche de Karim Khan de "scandaleuse" , la Chambre des représentants au Congrès américain a voté un projet de loi visant à instaurer des sanctions contre des membres de la Cour pénale internationale.

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