Le projet proposé par l'exécutif européen précise que ce mécanisme de correction temporaire des prix du gaz vise à empêcher une flambée des prix comparable à celle observée l'été dernier, quand le prix du contrat TTF (Title Transfer Facility) à un mois, l'indice néerlandais de référence du marché du gaz dans l'ensemble de l'Union européenne (UE) s'est approché de 314 euros par mégaWattheure (MWh) le 26 août, avant de se maintenir au-delà de 225 euros/MWh pendant deux semaines de suite.
Cette proposition de la Commission doit être discutée jeudi lors d'un conseil des ministres de l'Energie des Vingt-Sept, qui devront débattre de la formule de plafonnement des prix, du montant exact du prix plafond, ainsi que de la différence de tarifs entre le gaz fourni par gazoduc et les prix mondiaux du gaz naturel liquéfié (GNL).
La question du plafonnement des prix du gaz divise les Vingt-Sept depuis plusieurs mois et il est possible qu'ils ne parviennent pas à s'accorder sur les détails du mécanisme lors du Conseil de jeudi, d'après des sources diplomatiques européennes.
Selon une source diplomatique du camp des partisans d'un plafonnement, les plus nombreux, la majorité des pays souhaiteraient un prix maximum du gaz autour de 150 à 180 euros/MWh, afin que le mécanisme de correction soit activé plusieurs fois pendant l'année.
Dans le camp des pays opposés à l'instauration d'un plafonnement des prix du gaz, une autre source diplomatique a jugé qu'un plafond beaucoup plus haut était souhaitable, s'il devait y en avoir un.
Selon un responsable européen, la Commission devrait proposer un prix plafond plus élevé que le montant avancé par les partisans du plafonnement.