"Il a été décidé de suspendre, sur tout le territoire national, la vente de téléphones portables iPhone non accompagnés de chargeurs de batterie", indique le gouvernement dans un communiqué, annonçant que la mesure a été publiée mardi au Journal officiel.
Le Secrétariat national de la consommation (Senacon) avait depuis décembre dénoncé la vente, à partir de l'iPhone 12, d'appareils sans chargeur.
Apple est poursuivi pour "vente d'un produit incomplet ou dépourvu des fonctionnalités essentielles, refus de vendre un produit complet en discriminant le consommateur, et transfert de responsabilité à des tiers", selon le communiqué du gouvernement.
L'entreprise a été mise en demeure par des organismes publics au Brésil, mais, "à ce jour, n'a pris aucune mesure pour minimiser les dommages et continue de vendre des téléphones portables sans chargeur", ajoute le gouvernement, en précisant qu'une amende de 2,45 millions de dollars avait été infligée à Apple par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).
Selon les autorités brésiliennes, Apple a affirmé que ne pas fournir de chargeurs avec le téléphone répondait à un "engagement environnemental".
Le groupe américain, qui entend réduire à zéro son impact sur le climat d'ici à 2030, avait annoncé en octobre 2020 que les écouteurs et chargeurs ne seraient plus inclus dans les paquets des nouveaux iPhone 12, puisque de nombreux clients les avaient déjà. Cette mesure est censée "réduire les émissions CO2 et éviter l’usage des matériaux précieux", et aussi diminuer la quantité d'emballages.
Pour le Senacon, "ces arguments sont insuffisants car la décision de l'entreprise de vendre les appareils sans chargeur a fini par transférer toute la charge sur le consommateur". Selon l'agence, "le fabricant pourrait prendre d'autres mesures pour réduire l'impact environnemental, comme l'utilisation de câbles et de chargeurs à connecteur USB-C, adoptés comme norme par l'industrie aujourd'hui".
Le gouvernement juge également qu'"il n'y a pas de démonstration effective de protection de l'environnement sur le sol brésilien" et accuse Apple de "pratique discriminatoire délibérée contre les consommateurs".
"Si Apple persiste dans ses violations, elle peut être considérée comme récidiviste, avec l'application de nouvelles sanctions encore plus graves", précise le gouvernement dans son communiqué. "L'entreprise peut encore faire appel de la décision", a-t-il souligné.